Rupture conventionnelle : solde tout compte

hollye - Modifié le 2 mai 2020 à 10:52
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 mai 2020 à 13:00
Bonjour,

Rupture conventionnelle annoncée le 23 mars.
1 mois de préavis donc 23/04 j’étais censé recevoir mon solde tout compte et tous les autres papiers.

Le 29/04 je fais une demande car rien reçu . Le 30/04 la RH me dit qu’elle a envoyé tout ça hier , alors que je n’ai rien reçu du tout .
Je reçois donc mes papiers Le 30/04. D’ailleurs j’ai reçu un seul reçu solde tout compte, alors qu’il faut deux exemplaires non ?

Dans son mail il est écrit que le règlement a été effectué par virement bancaire (mail du 29 étant donné que le mail a été envoyé le 29 d’après elle).

A ce jour, je n’ai rien reçu dans mon compte.

Nous sommes le 2 mai et je n’ai reçu aucun virement.
Mes charges vont passer demain et ça me met dans une mauvaise situation.
Sachant que de base mon contrat finissait le 23/04...

Est ce que je suis dans mon droit de réclamer des pénalités de retard ?? Car je considère mon solde tout compte Comme un salaire , tous les autres employés ont été payés normal.

Merci pour votre aide.
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 mai 2020 à 10:49
Bonjour
Vous rigolez des pénalités de retard rien que ça
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hollye75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2020
Modifié le 2 mai 2020 à 10:52
A cette heure il n’y a personne qui rigole chez moi. Merci de developper .
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449 > hollye75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2020
2 mai 2020 à 12:26
Il ny a que tribunal qui peut donner des dommages et donc 1 an minimum de procédure et pas sur de gagner vu le contexte actuel
De plus le solde de tout compte n'est pas un salaire mais une indemnité
Vous avez accepté une rupture conventionnelle alors c'était à vous de gérer vos comptes
Les tribunaux admettent une quinzaine de jours pour gérer un solde de tout compte hors situation particulière et nous sommes dans une situation particulière et votre employeur est largement dans les temps
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hollye75 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2020
2 mai 2020 à 12:42
Dans mon solde tout compte, il y a mon salaire du mois d'Avril donc je ne considère pas ça comme un indemnité , mais si vous le dites pas de soucis.

Effectivement j'ai accepté une rupture conv, donc ce n'est pas non seulement à moi de gérer mes comptes, mais les deux parties, puisque c'est un arrangement à deux.
Situation particulière ou pas, mon salaire doit être versé à temps comme tout le monde, pas d'exception.

Vous parlez de gestion de compte c'est ce que je fais depuis via mes réclamations , mais toujours pas de salaire, donc à un moment la seule à ne pas être payée, je me pose des questions, contexte actuel ou pas en fait.

Cependant merci pour votre réponse, passé quinze jours, je saurai quoi faire :)
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
Modifié le 2 mai 2020 à 13:02
Surtout que les prud'hommes sont hors course actuellement
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