Débroussaillage des parcelles voisines a une habitation

Nene_1267 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour et tout d abord merci ,pour la creation du forum .Je suis bientôt propriétaire d une habitation en zone agricole ma propriété et entièrement debroussaillée mais lorsque lorsque j aplique la règle des 50 metres je tombe largement chez les voisins ,ce sont des parcelles non construites et fortement boisées ,à qui incombe le debroussaillage de celle ci et puis je le cas échéant debroussailler chez les voisins.
Cordialement

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour,

    J'imagine que le débroussaillage est une obligation réglementaire à cause du risque d'incendie.
    Il vous faudra obtenir le consentement du propriétaire du fond voisin (ce serait dommage qu'il refuse puisque les travaux seraient à vos frais).

    Mais s'il refuse vous pouvez en informer la commune
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
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