Débroussaillage des parcelles voisines a une habitation
Nene_1267
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 2 mai 2020 à 12:05
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1 réponse
Josh Randall
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2 mai 2020 à 12:05
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Bonjour,
J'imagine que le débroussaillage est une obligation réglementaire à cause du risque d'incendie.
Il vous faudra obtenir le consentement du propriétaire du fond voisin (ce serait dommage qu'il refuse puisque les travaux seraient à vos frais).
Mais s'il refuse vous pouvez en informer la commune
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
J'imagine que le débroussaillage est une obligation réglementaire à cause du risque d'incendie.
Il vous faudra obtenir le consentement du propriétaire du fond voisin (ce serait dommage qu'il refuse puisque les travaux seraient à vos frais).
Mais s'il refuse vous pouvez en informer la commune
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298