Sujet Précédent Sujet Suivant

Débroussaillage des parcelles voisines a une habitation

Nene_1267 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour et tout d abord merci ,pour la creation du forum .Je suis bientôt propriétaire d une habitation en zone agricole ma propriété et entièrement debroussaillée mais lorsque lorsque j aplique la règle des 50 metres je tombe largement chez les voisins ,ce sont des parcelles non construites et fortement boisées ,à qui incombe le debroussaillage de celle ci et puis je le cas échéant debroussailler chez les voisins.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour,

J'imagine que le débroussaillage est une obligation réglementaire à cause du risque d'incendie.
Il vous faudra obtenir le consentement du propriétaire du fond voisin (ce serait dommage qu'il refuse puisque les travaux seraient à vos frais).

Mais s'il refuse vous pouvez en informer la commune
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
1

Discussions similaires

parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Liste et adresse habitants d'une comme en France
LAGUT -
Energizor -

3 réponses
distance entre un cheval et une habitation
coucou08 -
BmV -

1 réponse