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Mobil home

Vero - 26 avril 2020 à 12:09
 Vero - 26 avril 2020 à 15:17
Bonjour, j ai installé en 2014 un Mobil home sur un terrain avec un étang qui fait 1hectar.le Maire me demande de le retirer sous peine d une amende. Il y a sur ce terrain quand je j ai acheté un gabion et un garage de 5m2 qui sont enregistréet figure sur mon acte de vente.
M'a question est la suivante
Ont t il le droit de me le faire retirer hors que je n ai pas les moyens pour l enlèvement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lectoure
26 avril 2020 à 14:14
Oui.on ne peut mettre un Mobil home que sur un terrain prévu dans une zone de loisirs
Jamais sur un terrain prive
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Vero
26 avril 2020 à 15:17
Merci de votre réponse
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