Facture acquittée
Jaras69
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 25 avril 2020 à 07:48
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Afrikarnak
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25 avril 2020 à 07:48
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Bonjour
La fourniture réglementaire des factures acquittées n'ayant pas de lien avec le litige il s'agit d'une prise d'otage...
Prends avis auprès de la DDPP..
Sinon la méthode béton est:
Mise en Demeure de fournir les factures acquittées sous X jours.
Conciliation Judiciaire.
Puis Injonction de Faire..
Mais vu les retards multiples pris par la Justice ce ne serait vraiment pas rapide..
Attendons d'autres avis..
A+
La fourniture réglementaire des factures acquittées n'ayant pas de lien avec le litige il s'agit d'une prise d'otage...
Prends avis auprès de la DDPP..
Sinon la méthode béton est:
Mise en Demeure de fournir les factures acquittées sous X jours.
Conciliation Judiciaire.
Puis Injonction de Faire..
Mais vu les retards multiples pris par la Justice ce ne serait vraiment pas rapide..
Attendons d'autres avis..
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