Facture acquittée
Jaras69
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait appel à une société pour réaliser l'isolation de notre maison.
L'ensemble des travaux a été réalisé et les factures acquittées.
Toutefois nous ne sommes pas d'accord sur le montant d'une facture annexe.
J'ai besoin des factures acquittées pour obtenir des aides mais l'entreprise refuse de me les fournir tant que le litige n'est pas réglé.
Or au vu des échanges cela risque d'être compliqué.
Je voudrais savoir par quelle voie légale je peux obtenir les factures acquittées pour le travaux réalisés et payés non concernés par le litige?
Merci d'avance pour vos retours.
Nous avons fait appel à une société pour réaliser l'isolation de notre maison.
L'ensemble des travaux a été réalisé et les factures acquittées.
Toutefois nous ne sommes pas d'accord sur le montant d'une facture annexe.
J'ai besoin des factures acquittées pour obtenir des aides mais l'entreprise refuse de me les fournir tant que le litige n'est pas réglé.
Or au vu des échanges cela risque d'être compliqué.
Je voudrais savoir par quelle voie légale je peux obtenir les factures acquittées pour le travaux réalisés et payés non concernés par le litige?
Merci d'avance pour vos retours.
A voir également:
- Facture acquittée
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour
La fourniture réglementaire des factures acquittées n'ayant pas de lien avec le litige il s'agit d'une prise d'otage...
Prends avis auprès de la DDPP..
Sinon la méthode béton est:
Mise en Demeure de fournir les factures acquittées sous X jours.
Conciliation Judiciaire.
Puis Injonction de Faire..
Mais vu les retards multiples pris par la Justice ce ne serait vraiment pas rapide..
Attendons d'autres avis..
A+
La fourniture réglementaire des factures acquittées n'ayant pas de lien avec le litige il s'agit d'une prise d'otage...
Prends avis auprès de la DDPP..
Sinon la méthode béton est:
Mise en Demeure de fournir les factures acquittées sous X jours.
Conciliation Judiciaire.
Puis Injonction de Faire..
Mais vu les retards multiples pris par la Justice ce ne serait vraiment pas rapide..
Attendons d'autres avis..
A+