Servitude de puisage
cymoji
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 avril 2020 à 15:42
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A voir également:
- Droit de puisage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Droit de passage - Forum Voisinage
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BmV
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24 avril 2020 à 19:08
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Si personne ne peut prouver ni l'annulation de la servitude pour non-utilisation pendant trente ans ni sa "non-annulation" , ça va être très compliqué d'arriver à une issue acceptée des deux.
Il reste à négocier avec eux pour arriver à signer d'un commun accord un acte officiel de suppression de cette servitude devant notaire.
Dans un premier temps, actionnez donc le médiateur de votre secteur (voir en mairie).
Ce serait quand même ballot de devoir arriver à une procédure judiciaire pour un dossier qui n'en est pas un....
Il reste à négocier avec eux pour arriver à signer d'un commun accord un acte officiel de suppression de cette servitude devant notaire.
Dans un premier temps, actionnez donc le médiateur de votre secteur (voir en mairie).
Ce serait quand même ballot de devoir arriver à une procédure judiciaire pour un dossier qui n'en est pas un....
Merci pour votre réponse. Ce n'est pas à eux de prouver l'entretien ou un puisage inférieur à 30 ans pour garder ce droit ?
Puis je quand même enlever le chapeau du puit ?
Merci par avance.
Puis je quand même enlever le chapeau du puit ?
Merci par avance.
BmV
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Non, c'est au servant de prouver qu'il n'y a pas eu d'utilisation depuis trente ans : évident, puisque le titulaire de la servitude, quelle qu'elle soit, a, en principe et en tout logique, intérêt à la maintenir puisque cela est un avantage pour lui ....
Quant au chapeau, prudence : on pourrait reprocher que son absence empêche le puisage....
Quant au chapeau, prudence : on pourrait reprocher que son absence empêche le puisage....