Servitude de puisage

cymoji Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 - 24 avril 2020 à 17:50
BmV Messages postés 90859 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 - 25 avril 2020 à 15:42
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et un puit mitoyen est acté sur ma propriété et la leur (le puit se trouve sur ma parcelle dans un espace d'un mètre entre ma maison et la leur).(le mur de leur maison est la limite séparative de ma parcelle) je leur dois une servitude de passage. ce puit est bouché depuis les années 50/60.(je n'ai pas de preuve sauf un acte de ma propriété de 2001 ou il n'apparait plus dessus du fait qu'il soit bouché). Depuis j'ai fermé ma parcelle (2012) sans espace pour qu'ils puissent y accéder. ils n'ont rien dit et même j'ai modifié de 60 cm (officieusement et à l'amiable) sur leur demande ma limite séparative pour éviter que ma clôture vienne devant leur porte d'entrée…..bref tout va bien ! le problème est que maintenant je souhaite démolir le chapeau du puit pour y faire un escalier, pour accéder à mon jardin qui donne derrière ma maison. ils refusent ! je suis sur ma parcelle et le puit est bouché depuis plus de 30 ans mais je ne peux pas le prouvé !!!!!! comment puis je faire ? ils ne peuvent pas prouver l'utilisation de ce puit puisqu'il est bouché …… le droit de puisage et de servitude s'annule automatiquement mais comment puis je le prouver ? est-ce que je peux réaliser mon escalier quand même ? (sans aucune emprise sur leur mur bien entendu.)
Merci beaucoup pour votre aide, je suis un peu perdu et dans la crainte des conséquences si je n'arrive pas à recevoir leur accord.

3 réponses

BmV Messages postés 90859 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 18 216
24 avril 2020 à 19:08
Si personne ne peut prouver ni l'annulation de la servitude pour non-utilisation pendant trente ans ni sa "non-annulation" , ça va être très compliqué d'arriver à une issue acceptée des deux.

Il reste à négocier avec eux pour arriver à signer d'un commun accord un acte officiel de suppression de cette servitude devant notaire.

Dans un premier temps, actionnez donc le médiateur de votre secteur (voir en mairie).
Ce serait quand même ballot de devoir arriver à une procédure judiciaire pour un dossier qui n'en est pas un....
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Merci pour votre réponse. Ce n'est pas à eux de prouver l'entretien ou un puisage inférieur à 30 ans pour garder ce droit ?
Puis je quand même enlever le chapeau du puit ?
Merci par avance.
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BmV Messages postés 90859 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 18 216
25 avril 2020 à 15:42
Non, c'est au servant de prouver qu'il n'y a pas eu d'utilisation depuis trente ans : évident, puisque le titulaire de la servitude, quelle qu'elle soit, a, en principe et en tout logique, intérêt à la maintenir puisque cela est un avantage pour lui ....

Quant au chapeau, prudence : on pourrait reprocher que son absence empêche le puisage....
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