Le barème utilisé par le site des impôts erroné ?Résolu

Question

Bonjour, 
Le barème des tranches pour 2020 est donné par ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419
Le plafonnement du quotient familial est de 1567 €
Or, lorsque je saisis ma déclaration d'impôts sur le site officiel j'obtiens à un moment une valeur de revenu imposable de R (nombre de parts = 3). Jusque là, tout va bien et je suis d'accord avec la valeur affichée par le résultat de ma déclaration. Je suis dans la tranche marginale 30%
Mais ensuite, la valeur affichée pour "l'impôt sur les revenus soumis au barème", le site des impôts trouve 252 € de plus que le résultat de la formule 
I1 = R*0.3-3*[(0.3-0.11)*25659 + 0.11*10064] qui est la formule exacte en application du barème et de la continuité des impôts (pour 3 parts et un taux marginale de 30%)
Je calcule la valeur de I2 pour 2 parts : I2=R*0.3-2*[(0.3-0.11)*25659 + 0.11*10064]
J'applique ensuite le plafonnement du quotient familial en comparant I2-2*1567 € > I1
J'en déduis mon impôt I = I2-2*1567
Or Je ne trouve pas la même valeur de I que le site des impôts.
Je fais pourtant ce calcul depuis des années sur Excel. Je n'ai jamais eu de problème en tombant toujours sur la même valeur que celle donnée par le site des impôts. 
Ya-t-il quelque chose de nouveau cette année qui m'aurait échappé ?

NOTA : pour couronner le tout, la notice de calcul PDF disponible sur le site des impôts affiche le barème de l'an dernier. MAis ça n'explique pas l'écart non plus puisque, même en appliquant le barème de l'an dernier j'obtiens toujours un chiffre différent.

Je voulais savoir si quelqu'un passant par là et effectuant également ses calculs dans son coin aurait rencontré le même problème.

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour 

La déclaration de revenu que l'on dépose actuellement correspond aux revenus perçus en 2019 pas de 2020, d'ailleurs 2020  est loin d'être finie


Comme indiqué sur votre lien direct et vu que vous utilisez  dans votre formule 0.11,  vous utilisez le bareme pour les revenus perçus en 2020.

Tranche pour les revenus perçus en  2019 : 0, 14, 30, 41, 45

Tranche pour les revenus perçus en  2020: 0, 11, 30, 41, 45
 

qui est la formule exacte en application du barème et de la continuité des impôts
Non pour les revenus perçus en 2020

Or Je ne trouve pas la même valeur de I que le site des impôts. 
Normal puisque vous ne prenez pas la bonne formule

noftal · Answer

Je me suis mal exprimé. J'ai bien calculé mes revenus 2019 avec la formule à utiliser pour déclarer les revenus 2019 donnée par le lien.
Et comme je le disais, je ne trouve pas la même valeur que le site de déclaration d'impôts (impots.gouv.fr)

flocroisic · Answer

Bareme pour les revenus  perçus  en 2019 : art 197 du Cgi  . L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 064 € le taux de :

– 14 % pour la fraction supérieure à 10 064 € et inférieure ou égale à 27 794 € ;

– 30 % pour la fraction supérieure à 27 794 € et inférieure ou égale à 74 517 € ;

– 41 % pour la fraction supérieure à 74 517 € et inférieure ou égale à 157 806 € ;

– 45 % pour la fraction supérieure à 157 806 €

2. La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial ne peut excéder 1 567 € par demi-part ou la moitié de cette somme par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.

Il a été ensuite décidé qu'une baisse d'impot serait applicable sur les revenus perçus en 2020

. – En ce qui concerne les contribuables visés à l'article 4 B, il est fait application des règles suivantes pour le calcul de l'impôt sur le revenu :

1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 064 € le taux de :

– 11 % pour la fraction supérieure à 10 064 € et inférieure ou égale à 25 659 € ;

– 30 % pour la fraction supérieure à 25 659 € et inférieure ou égale à 73 369 € ;

– 41 % pour la fraction supérieure à 73 369 € et inférieure ou égale à 157 806 € ;

– 45 % pour la fraction supérieure à 157 806 €

2. La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial ne peut excéder 1 567 € par demi-part ou la moitié de cette somme par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.

Pour ce dernier bareme, il est d'ailleurs précisé  :
NOTA : Conformément au A du IV de l'article 2 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus perçus ou réalisés en 2020.

noftal · Answer

Un grand merci. Je viens de comprendre mon erreur en effet. Du coup je retrouve bien la même valeur de I que impots.gouv.fr

Le barème utilisé par le site des impôts erroné ?

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