Litige entre voisins
Résolu
Anon373274273
-
23 avril 2020 à 16:36
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 avril 2020 à 19:17
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 avril 2020 à 19:17
A voir également:
- Litige entre voisins
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Accord écrit entre voisins - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
BmV
Messages postés
91368
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
18 475
Modifié le 23 avril 2020 à 19:18
Modifié le 23 avril 2020 à 19:18
" clôture en grillage comme au préalable. Est-ce possible ? " : bien sûr.
Si les deux sont d'accord pour détruire le mur.
Voir tous les détails légaux ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
et aussi ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
 
Si les deux sont d'accord pour détruire le mur.
Voir tous les détails légaux ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
et aussi ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
 
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 398
23 avril 2020 à 16:55
23 avril 2020 à 16:55
Bonjour,
D'après ce que vous dites, ce mur serait mitoyen car construit sur la limite de propriété, avec la moitié du mur sur chaque terrain, c'est ça ?
Dans ce cas, peu importe qui l'a construit ou financé, il appartient par moitié à chaque propriétaire, et aucun des 2 ne peut le modifier sans l'accord de l'autre.
Cdt
D'après ce que vous dites, ce mur serait mitoyen car construit sur la limite de propriété, avec la moitié du mur sur chaque terrain, c'est ça ?
Dans ce cas, peu importe qui l'a construit ou financé, il appartient par moitié à chaque propriétaire, et aucun des 2 ne peut le modifier sans l'accord de l'autre.
Cdt
Bonjour,
Merci pour votre message.
Oui, c'est tout à fait cela en ce qui concerne le mur.
D'accord, admettons le fait que je souhaite qu'à la place de ce mur, il y ait la clôture en grillage comme au préalable. Est-ce possible ?
J'ai essayé le dialogue avec mon voisin, cela n'a pas fonctionné, quelles sont mes autres possibilités avant de l'assigner en justice ?
Cordialement,
Merci pour votre message.
Oui, c'est tout à fait cela en ce qui concerne le mur.
D'accord, admettons le fait que je souhaite qu'à la place de ce mur, il y ait la clôture en grillage comme au préalable. Est-ce possible ?
J'ai essayé le dialogue avec mon voisin, cela n'a pas fonctionné, quelles sont mes autres possibilités avant de l'assigner en justice ?
Cordialement,