Litige entre voisins

Résolu
Anon373274273 - 23 avril 2020 à 16:36
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 avril 2020 à 19:17
Bonjour,

Voici la situation :

J'habite dans une maison avec un jardin et j'ai des voisins de chaque côté. Nous sommes séparés par une clôture de type grillage en rouleau, tout ce qu'il y'a de plus simple.

Il y a quelques années, un des voisins a voulu remplacer cette clôture par un mur bétonné. Il m'a consulté car cela empiétait sur ma propriété. Sur le coup, étant en bon terme et n'y voyant aucun inconvénient, je lui ai dit de façon verbale que je n'y voyais pas d'inconvénient.

Quelques temps par la suite, ce même voisin a eu besoin de mettre en place une porte de garage. Il n'avait pas de pilier et m'a demandé s'il pouvait faire ses fixations sur le pilier (étant sur ma propriété). Afin de l'accommoder et ne pas lui engendrer des dépenses pour construire un pilier, je lui fait savoir que je n'y voyais pas d'inconvénient.

Cependant, au fil du temps, nos relations se détériorent.

Récemment, il a même entrepris des fixations sur la hauteur de ce mur bétonné qui nous sépare. Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord cette fois. Il m'a fait savoir que je n'avais pas mon mot à dire car c'était son mur.


Je suis dans le doute car certes, il a entrepris les travaux à ces frais car cela était sa volonté. Mais ce mur est autant sur ma propriété que la sienne. Je pense donc avoir mon mot à dire

Quelles solutions s'offrent à moi dans cette situation ?
Puis-je revenir sur les autorisations verbales que je lui ai donné ?

Merci par avance pour votre temps et vos réponses,

3 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
Modifié le 23 avril 2020 à 19:18
" clôture en grillage comme au préalable. Est-ce possible ? " : bien sûr.
Si les deux sont d'accord pour détruire le mur.

Voir tous les détails légaux ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415

et aussi ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/

 
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
23 avril 2020 à 16:55
Bonjour,

D'après ce que vous dites, ce mur serait mitoyen car construit sur la limite de propriété, avec la moitié du mur sur chaque terrain, c'est ça ?
Dans ce cas, peu importe qui l'a construit ou financé, il appartient par moitié à chaque propriétaire, et aucun des 2 ne peut le modifier sans l'accord de l'autre.

Cdt
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Anon373274273
23 avril 2020 à 18:17
Bonjour,

Merci pour votre message.

Oui, c'est tout à fait cela en ce qui concerne le mur.

D'accord, admettons le fait que je souhaite qu'à la place de ce mur, il y ait la clôture en grillage comme au préalable. Est-ce possible ?

J'ai essayé le dialogue avec mon voisin, cela n'a pas fonctionné, quelles sont mes autres possibilités avant de l'assigner en justice ?

Cordialement,
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