Assainissement

David - 23 avril 2020 à 11:08
djivi38 Messages postés 52708 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2025 - 23 avril 2020 à 11:38
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de non conformité de raccordement assainissement aux égouts.
L'avis m'impose un délai maximum de 6 mois pour la réalisation des travaux, sinon amende égale au montant de la taxe d'assainissement..
Comment savoir ce montant, ma maison est une habitation de plus de 30 ans..?
Puis je demander un report du délai au vu de la situation actuelle de la pandémie.?
Merci,
Bonne journée,
David
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52708 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2025 15 573
23 avril 2020 à 11:38
bonjour,

vous feriez mieux de mettre le raccordement au tout à l'égout de votre assainissement individuel aux normes actuelles dans le délai imparti, parce que, si vous ne le faisiez pas, maison de 30 ans ou pas, vous devriez payer l'amende ET vous auriez quand même à mettre ce raccordement aux normes.
La fin du confinement étant prévue pour le 11 mai, soit dans moins de 3 semaines, il vous reste à ce jour encore environ un peu + de 5 MOIS pour prendre vos dispositions.

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=montant+taxe+du+raccordement+au+tout+%C3%A0+l%26%2339%3B%C3%A9gout


cdt.
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