Acheter un terrain non constructible ou agricole
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patitou@@
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3 réponses
Josh Randall
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2 mai 2020 à 14:03
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Bonjour
Ben... C'est justement le maire dans le cadre de sa stratégie de développement du territoire qui définit le caractère constructible d'une zone.
Voyez quand le PLU a été ou sera modifié.
le maire a-t-il un pouvoir dans ce domaine ??
Ben... C'est justement le maire dans le cadre de sa stratégie de développement du territoire qui définit le caractère constructible d'une zone.
Voyez quand le PLU a été ou sera modifié.
Josh Randall
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4 mai 2020 à 17:35
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Bonjour
En relisant l'intitulé, j'ai la sensation que vous cherchez à acquérir un terrain non constructible ou agricole à moindre coût, en espérant que celui-ci devienne constructible par la suite.
Un terrain agricole est constructible par nature. C'est juste que sa constructibilité est majoritairement liée à une activité agricole. Qu'il soit non constructible ou qu'il soit agricole, le zonage dans lequel se trouve un terrain peut évoluer dans le temps au gré des stratégies de développement.
J'ai vu par endroit des zones constructibles qui ne l'ont plus été et d'autres zones non constructibles le devenir mais pour des opérations d'aménagement et de programmation qui obligent à prévoir des construction sur l'ensemble d'un zone de territoire.
Bref c'est extrêmement complexe et il vous faudra rester attentive à toute évolution à venir du règlement.
En relisant l'intitulé, j'ai la sensation que vous cherchez à acquérir un terrain non constructible ou agricole à moindre coût, en espérant que celui-ci devienne constructible par la suite.
Un terrain agricole est constructible par nature. C'est juste que sa constructibilité est majoritairement liée à une activité agricole. Qu'il soit non constructible ou qu'il soit agricole, le zonage dans lequel se trouve un terrain peut évoluer dans le temps au gré des stratégies de développement.
J'ai vu par endroit des zones constructibles qui ne l'ont plus été et d'autres zones non constructibles le devenir mais pour des opérations d'aménagement et de programmation qui obligent à prévoir des construction sur l'ensemble d'un zone de territoire.
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patitou@@
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4 août 2020 à 15:13
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avec beaucoup de retard : mille mercis !!!! j'avais juste oublié ! vraiment désolée ....
Josh Randall
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Modifié le 3 mai 2020 à 23:36
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Il y a parfois des aberrations, et il y a toujours des contents/mécontents au gré des modification du règlement. Lequel est modifié/révisé plus ou moins régulièrement (cela peut varier de 3 à 10 ans envirion).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2020 à 22:12