Acheter un terrain non constructible ou agricole
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patitou@@
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patitou@@ Messages postés 35 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour!
je cherche à acheter un terrain afin de me faire construire une maison.
Je voudrai savoir comment se décide qu'un terrain "non constructible" devient un jour constructible...
le maire a-t-il un pouvoir dans ce domaine ??
merci beaucoup
je cherche à acheter un terrain afin de me faire construire une maison.
Je voudrai savoir comment se décide qu'un terrain "non constructible" devient un jour constructible...
le maire a-t-il un pouvoir dans ce domaine ??
merci beaucoup
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3 réponses
Bonjour
Ben... C'est justement le maire dans le cadre de sa stratégie de développement du territoire qui définit le caractère constructible d'une zone.
Voyez quand le PLU a été ou sera modifié.
le maire a-t-il un pouvoir dans ce domaine ??
Ben... C'est justement le maire dans le cadre de sa stratégie de développement du territoire qui définit le caractère constructible d'une zone.
Voyez quand le PLU a été ou sera modifié.
patitou@@
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Pouvez vous me dire tous les combien le plu est revisable ? Dans le village oú j'habite je ne comprends pas pourquoi des terrains avant constructibles sont redevenus non constructibles ... et pourquoi parfois un terrain entre des maisons reste non constructible... il y a des aberations non ?
Bonjour
En relisant l'intitulé, j'ai la sensation que vous cherchez à acquérir un terrain non constructible ou agricole à moindre coût, en espérant que celui-ci devienne constructible par la suite.
Un terrain agricole est constructible par nature. C'est juste que sa constructibilité est majoritairement liée à une activité agricole. Qu'il soit non constructible ou qu'il soit agricole, le zonage dans lequel se trouve un terrain peut évoluer dans le temps au gré des stratégies de développement.
J'ai vu par endroit des zones constructibles qui ne l'ont plus été et d'autres zones non constructibles le devenir mais pour des opérations d'aménagement et de programmation qui obligent à prévoir des construction sur l'ensemble d'un zone de territoire.
Bref c'est extrêmement complexe et il vous faudra rester attentive à toute évolution à venir du règlement.
En relisant l'intitulé, j'ai la sensation que vous cherchez à acquérir un terrain non constructible ou agricole à moindre coût, en espérant que celui-ci devienne constructible par la suite.
Un terrain agricole est constructible par nature. C'est juste que sa constructibilité est majoritairement liée à une activité agricole. Qu'il soit non constructible ou qu'il soit agricole, le zonage dans lequel se trouve un terrain peut évoluer dans le temps au gré des stratégies de développement.
J'ai vu par endroit des zones constructibles qui ne l'ont plus été et d'autres zones non constructibles le devenir mais pour des opérations d'aménagement et de programmation qui obligent à prévoir des construction sur l'ensemble d'un zone de territoire.
Bref c'est extrêmement complexe et il vous faudra rester attentive à toute évolution à venir du règlement.
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