Acheter un terrain non constructible ou agricole
Résolu
patitou@@
Messages postés
34
Date d'inscription
samedi 30 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2022
-
22 avril 2020 à 17:52
patitou@@ Messages postés 34 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 - 4 août 2020 à 15:13
patitou@@ Messages postés 34 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 - 4 août 2020 à 15:13
A voir également:
- Acheter un terrain non constructible ou agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Virement ag crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
2 mai 2020 à 14:03
2 mai 2020 à 14:03
Bonjour
Ben... C'est justement le maire dans le cadre de sa stratégie de développement du territoire qui définit le caractère constructible d'une zone.
Voyez quand le PLU a été ou sera modifié.
le maire a-t-il un pouvoir dans ce domaine ??
Ben... C'est justement le maire dans le cadre de sa stratégie de développement du territoire qui définit le caractère constructible d'une zone.
Voyez quand le PLU a été ou sera modifié.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
4 mai 2020 à 17:35
4 mai 2020 à 17:35
Bonjour
En relisant l'intitulé, j'ai la sensation que vous cherchez à acquérir un terrain non constructible ou agricole à moindre coût, en espérant que celui-ci devienne constructible par la suite.
Un terrain agricole est constructible par nature. C'est juste que sa constructibilité est majoritairement liée à une activité agricole. Qu'il soit non constructible ou qu'il soit agricole, le zonage dans lequel se trouve un terrain peut évoluer dans le temps au gré des stratégies de développement.
J'ai vu par endroit des zones constructibles qui ne l'ont plus été et d'autres zones non constructibles le devenir mais pour des opérations d'aménagement et de programmation qui obligent à prévoir des construction sur l'ensemble d'un zone de territoire.
Bref c'est extrêmement complexe et il vous faudra rester attentive à toute évolution à venir du règlement.
En relisant l'intitulé, j'ai la sensation que vous cherchez à acquérir un terrain non constructible ou agricole à moindre coût, en espérant que celui-ci devienne constructible par la suite.
Un terrain agricole est constructible par nature. C'est juste que sa constructibilité est majoritairement liée à une activité agricole. Qu'il soit non constructible ou qu'il soit agricole, le zonage dans lequel se trouve un terrain peut évoluer dans le temps au gré des stratégies de développement.
J'ai vu par endroit des zones constructibles qui ne l'ont plus été et d'autres zones non constructibles le devenir mais pour des opérations d'aménagement et de programmation qui obligent à prévoir des construction sur l'ensemble d'un zone de territoire.
Bref c'est extrêmement complexe et il vous faudra rester attentive à toute évolution à venir du règlement.
patitou@@
Messages postés
34
Date d'inscription
samedi 30 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2022
1
4 août 2020 à 15:13
4 août 2020 à 15:13
avec beaucoup de retard : mille mercis !!!! j'avais juste oublié ! vraiment désolée ....
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
Modifié le 3 mai 2020 à 23:36
Modifié le 3 mai 2020 à 23:36
Il y a parfois des aberrations, et il y a toujours des contents/mécontents au gré des modification du règlement. Lequel est modifié/révisé plus ou moins régulièrement (cela peut varier de 3 à 10 ans envirion).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2020 à 22:12