Contester une amande
Nori
-
22 avril 2020 à 17:51
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 23 avril 2020 à 19:25
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BmV
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23 avril 2020 à 19:25
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" dans un lieu qui était interdit " : donc tout est dit.
Vous reconnaissez vous-même que vous avez enfreint un interdit, que dire de plus ?
Même involontairement, c'est une infraction.
Une infraction est passible d'une amende.
Cela étant, techniquement, vous pouvez bien sûr contester, mais ça ne veut pas dire que vous obtiendrez satisfaction....
Vous reconnaissez vous-même que vous avez enfreint un interdit, que dire de plus ?
Même involontairement, c'est une infraction.
Une infraction est passible d'une amende.
Cela étant, techniquement, vous pouvez bien sûr contester, mais ça ne veut pas dire que vous obtiendrez satisfaction....
Bonjour,
J'ai bien peur qu'ils ne deviennent encore plus obéissants que prévu ! J'ai ramassé deux amendes de 150 € en une seule fois pour "sortie interdite" et "pas d'attestation" c'est du zèle !
Je vous souhaite de vous en sortir mais gardez à l'esprit que si vous payez alors vous reconnaissez l'infraction et plus aucun recours ne sera possible.
En cas de récidive les tarifs augmentent, en minoré c'est 200€ pour récidive et 3750€ pour la 3ème récidive.
Bon courage à vous
J'ai bien peur qu'ils ne deviennent encore plus obéissants que prévu ! J'ai ramassé deux amendes de 150 € en une seule fois pour "sortie interdite" et "pas d'attestation" c'est du zèle !
Je vous souhaite de vous en sortir mais gardez à l'esprit que si vous payez alors vous reconnaissez l'infraction et plus aucun recours ne sera possible.
En cas de récidive les tarifs augmentent, en minoré c'est 200€ pour récidive et 3750€ pour la 3ème récidive.
Bon courage à vous