Contestation PV défaut d'attestation de déplacement

Mm - 21 avril 2020 à 14:59
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 avril 2020 à 15:02
Bonjour,
J'ai été verbalisé le 24 mars pour avoir oublié mon attestation dérogatoire. J'étais juste en face de mon domicile, j'ai demandé à l'agent de police de m'autoriser à la récupérer, ce qu'il a refusé.
J'ai contesté le PV sur le site de l'Antai. Aujourd'hui, il apparaît cette mention : Le dossier XXX a été transmis au Tribunal de police qui statuera.
Quels sont les délais d'attente ? A quoi puis-je m'attendre ? Comment serais-je informé de la décision ? Merci de votre réponse. M.M
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1 réponse

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
21 avril 2020 à 15:02
Bonjour,

Vous pouvez espérer la clémence du tribunal de police mais ne partez pas avec beaucoup d'espoir. Le décret interdit de sortir de votre domicile sans cette attestation et vous étiez dans ce cas, que ce soit 1cm après la porte de votre domicile qu'à 1km.

Pour les délais, ils sont inconnus, sachant que vous devez être beaucoup à contester.
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