Contestation PV défaut d'attestation de déplacement
Mm
-
AN.Banker Messages postés 11283 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11283 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été verbalisé le 24 mars pour avoir oublié mon attestation dérogatoire. J'étais juste en face de mon domicile, j'ai demandé à l'agent de police de m'autoriser à la récupérer, ce qu'il a refusé.
J'ai contesté le PV sur le site de l'Antai. Aujourd'hui, il apparaît cette mention : Le dossier XXX a été transmis au Tribunal de police qui statuera.
Quels sont les délais d'attente ? A quoi puis-je m'attendre ? Comment serais-je informé de la décision ? Merci de votre réponse. M.M
J'ai été verbalisé le 24 mars pour avoir oublié mon attestation dérogatoire. J'étais juste en face de mon domicile, j'ai demandé à l'agent de police de m'autoriser à la récupérer, ce qu'il a refusé.
J'ai contesté le PV sur le site de l'Antai. Aujourd'hui, il apparaît cette mention : Le dossier XXX a été transmis au Tribunal de police qui statuera.
Quels sont les délais d'attente ? A quoi puis-je m'attendre ? Comment serais-je informé de la décision ? Merci de votre réponse. M.M
A voir également:
- Contestation PV défaut d'attestation de déplacement
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Frais de déplacement 2025 - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez espérer la clémence du tribunal de police mais ne partez pas avec beaucoup d'espoir. Le décret interdit de sortir de votre domicile sans cette attestation et vous étiez dans ce cas, que ce soit 1cm après la porte de votre domicile qu'à 1km.
Pour les délais, ils sont inconnus, sachant que vous devez être beaucoup à contester.
Vous pouvez espérer la clémence du tribunal de police mais ne partez pas avec beaucoup d'espoir. Le décret interdit de sortir de votre domicile sans cette attestation et vous étiez dans ce cas, que ce soit 1cm après la porte de votre domicile qu'à 1km.
Pour les délais, ils sont inconnus, sachant que vous devez être beaucoup à contester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...