Contestation PV défaut d'attestation de déplacement
Mm
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21 avril 2020 à 14:59
AN.Banker Messages postés 10503 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 21 avril 2020 à 15:02
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AN.Banker
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21 avril 2020 à 15:02
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Bonjour,
Vous pouvez espérer la clémence du tribunal de police mais ne partez pas avec beaucoup d'espoir. Le décret interdit de sortir de votre domicile sans cette attestation et vous étiez dans ce cas, que ce soit 1cm après la porte de votre domicile qu'à 1km.
Pour les délais, ils sont inconnus, sachant que vous devez être beaucoup à contester.
Vous pouvez espérer la clémence du tribunal de police mais ne partez pas avec beaucoup d'espoir. Le décret interdit de sortir de votre domicile sans cette attestation et vous étiez dans ce cas, que ce soit 1cm après la porte de votre domicile qu'à 1km.
Pour les délais, ils sont inconnus, sachant que vous devez être beaucoup à contester.