Frais postaux
augustine
-
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis au CS et j'ai constaté qu'il y avait 2 factures de frais postaux pour une convocation d'AG, nous sommes 58, intitulé "acheminement et affranchissement" l'une avec des timbres recommandés qt 58 et l'autre moitié timbre recommandé 33 et moitié lettre verte 25. j'attends la réponse du syndic, mais est-ce que quelqu'un peut m'aider ? d'autre part je viens de lire que le syndic ne peut pas présenter une facture dans laquelle figurent ces 2 prestations.
Merci beaucoup
Je suis au CS et j'ai constaté qu'il y avait 2 factures de frais postaux pour une convocation d'AG, nous sommes 58, intitulé "acheminement et affranchissement" l'une avec des timbres recommandés qt 58 et l'autre moitié timbre recommandé 33 et moitié lettre verte 25. j'attends la réponse du syndic, mais est-ce que quelqu'un peut m'aider ? d'autre part je viens de lire que le syndic ne peut pas présenter une facture dans laquelle figurent ces 2 prestations.
Merci beaucoup
A voir également:
- Frais d'affranchissement copropriété
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Lettre sans affranchissement libre réponse - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Copropriété - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous lisez mais c'est à peine sérieux....
Bien évidemment le syndic peut se faire rembourser sur facture les frais postaux.
Les convocations et les PV aux opposants et absents sont à envoyer en RAR, les autres en courrier simple.
Il suffit de compter selon les votes en AG.
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Je ne sais pas ce que vous lisez mais c'est à peine sérieux....
Bien évidemment le syndic peut se faire rembourser sur facture les frais postaux.
Les convocations et les PV aux opposants et absents sont à envoyer en RAR, les autres en courrier simple.
Il suffit de compter selon les votes en AG.
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.
Bonjour,
Tel que vous le présentez la première facture 58 LRAR correspondrait aux envois de convocations et la seconde (33 LRAR et 25 vertes) correspondrait aux envois du PV de l'AG...
Bien sur que OUI, le syndic peut présenter une facture qui regroupe les deux soit sous forme d'un débours si c'est lui qui a procédé aux envois, soit sous forme d'une facture s'il a fait appel à un sous -traitant.
Tout cela semble normal.....
Tel que vous le présentez la première facture 58 LRAR correspondrait aux envois de convocations et la seconde (33 LRAR et 25 vertes) correspondrait aux envois du PV de l'AG...
Bien sur que OUI, le syndic peut présenter une facture qui regroupe les deux soit sous forme d'un débours si c'est lui qui a procédé aux envois, soit sous forme d'une facture s'il a fait appel à un sous -traitant.
Tout cela semble normal.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...