Achat cigarettes sur internet [Résolu]

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 18 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2020
-
Messages postés
36376
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mai 2020
-
Bonjour,
Je recherche à acheter mes cigarettes européennes en ligne mais n'ayant pas d'expérience j'ai peur de ne jamais recevoir mes commandes.
Il y a plusieurs sites sur internet mais lequel est valable ?
Merci pour votre aide

2 réponses

Messages postés
11612
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
5 124
Bonjour,

La vente de tabac par Internet est illégale.
Si vous trouvez des vendeurs, c'est qu'il s'agit d'arnaque.

CB
Messages postés
30482
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 mai 2020
8 159
Hello!

Si tu désires te faire plumer alors ce genre d'achat te comblera..

Beaucoup d'escrocs besognent dans ce domaine car peu osent aller se plaindre des conséquences de leur action illégale (Commande pour la France de tabac sur le Net..).. Cf Code Général Impôts Art. L568 ter..

Cependant une tolérance portant sur un nombre très réduit de cigarettes par envoi existerait (Conditionnel!!)..

Pas vu le Texte Réglementaire.. Mais cette supposée 'tolérance' , si elle existe, n'intéresse personne au plan pratique vu la quantité dérisoire..

Sanction fiscale: Cf C.G.I Art. L1791..

A+
Messages postés
36376
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mai 2020
2 259
Salut,

Et ben je remet le lien. ;-)

https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier

Mais le nombre est faible (50 cigarette) et il faut que ça sois non commercial.
Messages postés
30482
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 mai 2020
8 159 >
Messages postés
36376
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mai 2020

Re:

OK.. Mais cette pub de la Douane ne donne pas le Texte Réglementaire de base.. Pour 50 clopes (Soit 2/3 jours de conso) cela reste marginal pour un vrai fumeur! Ce sera plus rentable d'aller au 'Tabac' du coin..

A+
Messages postés
36376
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mai 2020
2 259 >
Messages postés
30482
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 mai 2020


OK.. Mais cette pub de la Douane ne donne pas le Texte Réglementaire de base..


Effectivement, mais c'est quand même noté sur le site officiel des douanes, en l'absence de texte réglementaire, y'a quand même un écrit sur cette tolérance.


OK.. Mais cette pub de la Douane ne donne pas le Texte Réglementaire de base..


J'dois pas être un vrai fumeur, selon les moments, 50 clopes, ça peut me tenir la semaine, voir plus. ;-)

 Ce sera plus rentable d'aller au 'Tabac' du coin.. 


Je suis bien d'accord, mais ça peut être intéressant pour une personne isolé ayant des difficultés à se déplacer.
Dossier à la une