Achat cigarettes sur internet
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Sma1313
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 18 avril 2020 à 14:22
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 18 avril 2020 à 14:22
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hoquei44
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18 avril 2020 à 12:45
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Bonjour,
La vente de tabac par Internet est illégale.
Si vous trouvez des vendeurs, c'est qu'il s'agit d'arnaque.
CB
La vente de tabac par Internet est illégale.
Si vous trouvez des vendeurs, c'est qu'il s'agit d'arnaque.
CB
Afrikarnak
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18 avril 2020 à 13:37
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Hello!
Si tu désires te faire plumer alors ce genre d'achat te comblera..
Beaucoup d'escrocs besognent dans ce domaine car peu osent aller se plaindre des conséquences de leur action illégale (Commande pour la France de tabac sur le Net..).. Cf Code Général Impôts Art. L568 ter..
Cependant une tolérance portant sur un nombre très réduit de cigarettes par envoi existerait (Conditionnel!!)..
Pas vu le Texte Réglementaire.. Mais cette supposée 'tolérance' , si elle existe, n'intéresse personne au plan pratique vu la quantité dérisoire..
Sanction fiscale: Cf C.G.I Art. L1791..
A+
Si tu désires te faire plumer alors ce genre d'achat te comblera..
Beaucoup d'escrocs besognent dans ce domaine car peu osent aller se plaindre des conséquences de leur action illégale (Commande pour la France de tabac sur le Net..).. Cf Code Général Impôts Art. L568 ter..
Cependant une tolérance portant sur un nombre très réduit de cigarettes par envoi existerait (Conditionnel!!)..
Pas vu le Texte Réglementaire.. Mais cette supposée 'tolérance' , si elle existe, n'intéresse personne au plan pratique vu la quantité dérisoire..
Sanction fiscale: Cf C.G.I Art. L1791..
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Pierrecastor
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18 avril 2020 à 14:00
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Salut,
Et ben je remet le lien. ;-)
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
Mais le nombre est faible (50 cigarette) et il faut que ça sois non commercial.
Et ben je remet le lien. ;-)
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
Mais le nombre est faible (50 cigarette) et il faut que ça sois non commercial.
Afrikarnak
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18 avril 2020 à 14:06
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Re:
OK.. Mais cette pub de la Douane ne donne pas le Texte Réglementaire de base.. Pour 50 clopes (Soit 2/3 jours de conso) cela reste marginal pour un vrai fumeur! Ce sera plus rentable d'aller au 'Tabac' du coin..
A+
OK.. Mais cette pub de la Douane ne donne pas le Texte Réglementaire de base.. Pour 50 clopes (Soit 2/3 jours de conso) cela reste marginal pour un vrai fumeur! Ce sera plus rentable d'aller au 'Tabac' du coin..
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Pierrecastor
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Afrikarnak
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18 avril 2020 à 14:22
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OK.. Mais cette pub de la Douane ne donne pas le Texte Réglementaire de base..
Effectivement, mais c'est quand même noté sur le site officiel des douanes, en l'absence de texte réglementaire, y'a quand même un écrit sur cette tolérance.
OK.. Mais cette pub de la Douane ne donne pas le Texte Réglementaire de base..
J'dois pas être un vrai fumeur, selon les moments, 50 clopes, ça peut me tenir la semaine, voir plus. ;-)
Ce sera plus rentable d'aller au 'Tabac' du coin..
Je suis bien d'accord, mais ça peut être intéressant pour une personne isolé ayant des difficultés à se déplacer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...