Achat cigarettes sur internet
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Sma1313
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je recherche à acheter mes cigarettes européennes en ligne mais n'ayant pas d'expérience j'ai peur de ne jamais recevoir mes commandes.
Il y a plusieurs sites sur internet mais lequel est valable ?
Merci pour votre aide
Je recherche à acheter mes cigarettes européennes en ligne mais n'ayant pas d'expérience j'ai peur de ne jamais recevoir mes commandes.
Il y a plusieurs sites sur internet mais lequel est valable ?
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
La vente de tabac par Internet est illégale.
Si vous trouvez des vendeurs, c'est qu'il s'agit d'arnaque.
CB
La vente de tabac par Internet est illégale.
Si vous trouvez des vendeurs, c'est qu'il s'agit d'arnaque.
CB
Hello!
Si tu désires te faire plumer alors ce genre d'achat te comblera..
Beaucoup d'escrocs besognent dans ce domaine car peu osent aller se plaindre des conséquences de leur action illégale (Commande pour la France de tabac sur le Net..).. Cf Code Général Impôts Art. L568 ter..
Cependant une tolérance portant sur un nombre très réduit de cigarettes par envoi existerait (Conditionnel!!)..
Pas vu le Texte Réglementaire.. Mais cette supposée 'tolérance' , si elle existe, n'intéresse personne au plan pratique vu la quantité dérisoire..
Sanction fiscale: Cf C.G.I Art. L1791..
A+
Si tu désires te faire plumer alors ce genre d'achat te comblera..
Beaucoup d'escrocs besognent dans ce domaine car peu osent aller se plaindre des conséquences de leur action illégale (Commande pour la France de tabac sur le Net..).. Cf Code Général Impôts Art. L568 ter..
Cependant une tolérance portant sur un nombre très réduit de cigarettes par envoi existerait (Conditionnel!!)..
Pas vu le Texte Réglementaire.. Mais cette supposée 'tolérance' , si elle existe, n'intéresse personne au plan pratique vu la quantité dérisoire..
Sanction fiscale: Cf C.G.I Art. L1791..
A+
Salut,
Et ben je remet le lien. ;-)
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
Mais le nombre est faible (50 cigarette) et il faut que ça sois non commercial.
Et ben je remet le lien. ;-)
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
Mais le nombre est faible (50 cigarette) et il faut que ça sois non commercial.
OK.. Mais cette pub de la Douane ne donne pas le Texte Réglementaire de base..
Effectivement, mais c'est quand même noté sur le site officiel des douanes, en l'absence de texte réglementaire, y'a quand même un écrit sur cette tolérance.
OK.. Mais cette pub de la Douane ne donne pas le Texte Réglementaire de base..
J'dois pas être un vrai fumeur, selon les moments, 50 clopes, ça peut me tenir la semaine, voir plus. ;-)
Ce sera plus rentable d'aller au 'Tabac' du coin..
Je suis bien d'accord, mais ça peut être intéressant pour une personne isolé ayant des difficultés à se déplacer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...