Prime d'activite et conge parental
Marinette_6471
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A voir également:
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PA486
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031087625/2016-04-01/
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."
sans revenu d'activité, c'est bien plus compliqué d'avoir la prime.
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."
sans revenu d'activité, c'est bien plus compliqué d'avoir la prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...