Coronavirus et achat immobilier : décalage de la signature définitive

JeanN_22 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 16 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 - 16 avril 2020 à 20:56
JeanN_22 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 16 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 - 18 avril 2020 à 17:18
Bonjour,

Tout d'abord, merci à tous les contributeurs de ce forum qui me donnent toujours des réponses précises en les lisant... mais je me lance en me créant mon sujet car j'ai aujourd'hui un sujet précis et personnel à traiter.

Nous avons signé un compromis de vente le 15 janvier pour une maison, après une longue discussion avec les vendeurs qui souhaitaient faire figurer une signature définitive de l'acte à une date maximale fixée au 30/06/2020 (ce qui nous paraissait trop long, et nous faisait perdre de l'argent comme nous reculons d'autant plus le départ de notre location). Nous avons finalement accepté (tout en prenant le soin de prendre notre propre notaire pour cette transaction).

Ces derniers mois, les vendeurs ont cherché une maison à acheter. Ils ont fini, selon les dires de l'agent immobilier, par trouver leur bonheur et que leur offre avait été acceptée, ceci, juste avant le confinement.
 
Après avoir pris des nouvelles il y a 3 semaines, sur l'avancée de leur dossier, l'agent immobilier a appris qu'ils n'arrivaient pas à joindre l'agence en vue de la signature du compromis.
 
Aujourd'hui, nous apprenons par l'agent immobilier que le vendeur a fait un courrier à son notaire, demandant un report de date de signature d'acte à cause de la crise exceptionnelle, ce qui ne nous arrange pas car nous avons déjà engagé des frais pour des travaux commençant début juillet, et nous continuerons par ailleurs à payer notre location.
 
Nous savons par ailleurs, qu'un décret permet la signature électronique pour les transactions immobilières pour faire face à la situation actuelle.
  
  - Pouvons-nous maintenir la date au 30/06/2020 en prenant le risque d'avoir les vendeurs coincés dans la maison ? (ils ont plus de 70 ans et pourraient être concernés par la tranche d'âge dont le déconfinement s'opèrerait en dernier) ?
 
  - Devons-nous accepter cette nouvelle échéance en profitant de cette demande pour obtenir une compensation financière  (l'exigence des vendeurs en matière de délai, nous a déjà coûté plus de 3000 euros, soit 3 mois de loyers, sans que cela soit de notre faute – si nous devons demander une compensation, j'aimerais proposer une somme assez dissuasive ~ 2500€ par mois) ?

- Quels sont nos droits face à cette crise exceptionnelle ? Qui est en position de force ?
 
Nous nous demandions aussi s'ils pouvait annuler la vente, sachant que l'argent n'est pas un problème pour eux (ce qui nous fait extrèmement peur vu combien nous avons passé de temps à préparer les travaux et comment nous nous projetons dans la maison).

Un grand merci d'avance pour vos avis et réponses.

1 réponse

JeanN_22 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 16 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020
18 avril 2020 à 17:18
Personne pour m’aider ? Trop spécifique ?
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