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Colline - 16 avril 2020 à 19:45
 Utilisateur anonyme - 17 avril 2020 à 17:10
Bonjour,
Suite à lincarassion de mon mari qui a prit 3ans fermé et 1ans de soursi pour abus sur mineur avec une amende de 14000e a payer pouvez vous me renseigner si je paye l'amende pourra t'il sortir de prison et ne pas perdre son boulot merci

5 réponses

Vous plaisantez???????
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
17 avril 2020 à 10:22
" n'a pas été condamné à payé 14000 euros d'AMENDE " : Ah ?
Médiumnité ou anticipation ?

Il serait intéressant d'avoir la totalité du jugement prononcé, les articles du Code pénal parlant bien de prison et d'amende dans la sanction de ce type de délit pénal (et non civil ?), comme par exemple entre mille
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037289518/2018-08-06/

Serait-ce donc une erreur ?
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AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 9 077
Modifié le 17 avril 2020 à 10:37
En effet, au delà des D&I, une amende de 14000€ peut très bien être à payer au bénéfice de l'Etat pour avoir violé la loi, et comme on peut le voir sur la quasi totalité des sanctions pénales prévues dans la loi.
Peut être avons-nous trouvé qui détient la boule de cristal :-)
Bonne journée
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nulle boule de cristal nécessaire! c'est la la jurisprudence en correctionnel ou aux assises!

les abus sexuels sont sanctionnés avec des sommes allant jusqu'à 20000 euros.
les viols sont sanctionnés avec des sommes allant jusqu'à 80000 euros.

la simple annonce de la somme à payer montre qu'il ne s'agit pas d'une amende mais de dommages et intérêts.

mais encore faut-il faire du pénal pour connaître les intérêts civils dans ce type de cas, n'est-ce pas :)
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Lectoure > Utilisateur anonyme
17 avril 2020 à 16:14
De toute façon sa question n'était pas la!!
Si je paye est-ce qu'il sort et qu'il retourne au travail !


NON et encore heureux!!!
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AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 9 077 > Utilisateur anonyme
17 avril 2020 à 16:41
c'est la la jurisprudence en correctionnel ou aux assises!
Pouvez-vous nous la citer ? C'est une nouvelle importante que vous donnez. un tribunal correctionnel ou les assises ne peuvent donc plus prononcer de peines sous formes d'amendes et conformément à la loi...
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Utilisateur anonyme > AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024
Modifié le 17 avril 2020 à 17:12
ce n'est pas ce que je dis : je dis que les intérêts civils sont de l'ordre des montants cités.
les peines d'amendes pour abus sexuels sont moindre (de l'ordre de 4000 euros).

Pouvez-vous nous la citer ?


Allez assister aux séances d'intérêts civils pour ces affaires et vous pourrez constater de vous même les montants cités.

un tribunal correctionnel ou les assises ne peuvent donc plus prononcer de peines sous formes d'amendes et conformément à la loi... 


ce n'est pas non plus ce que je dis, je dis que la somme renseigne sur l'amende ou les intérêts civils.

mais je vous retourne la question : citez moi donc une agression sexuelle sanctionnée de 100000 euros. il n'y en a pas.

écoutez allez assister aux audiences sur intérêts civils vous pourrez ensuite venir nous en parler !
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
16 avril 2020 à 19:54
!

La condamnation était très certainement la prison ET l'amende, non ?

Donc l'un ne remplacera jamais l'autre.
Et vice-versa, malgré sa peine de prison effectuée, il faudra payer l'amende.




 
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
16 avril 2020 à 19:56
"Suite à lincarassion" ça s'écrit : l'incarcération

"1ans de soursi " : ça s'écrit : 1 an de sursis

et je suis d'accord avec le post 1, bien entendu !! La réponse à votre question est : NON.

cdt.
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Utilisateur anonyme
17 avril 2020 à 01:24
Malheureusement les gens qui vous ont répondu n'y connaissent rien. Vous non plus d'ailleurs.

avec une amende de 14000e a payer 


Non votre mari n'a pas été condamné à payé 14000 euros d'AMENDE mais 14000 euros de dommages et intérêts civils.

Une amende est payé à l'Etat (Trésor Public), ces 14000 euros sont des intérêts civils payés au mineur abusé par votre mari.

Donc OUI votre mari peut sortir plus tôt de prison si vous payez ces dommages et intérêts.

Mais votre mari devra au minium effectuer la MOITIE de sa peine soit 1 an et demi. Ensuite il peut demander une LIBERATION CONDITIONNELLE.

Si votre mari n'a pas payé les dommages et intérêts à la victime, la libération conditionnelle sera refusée.

Si il les a payé elle PEUT être accordée (c'est une possibilité, ce n'est pas obligatoire).

Mais dans tous les cas il devra au minimum faire 1 AN et DEMI de prison, donc il perdra son boulot.
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Ou avons-nous dit le contraire???? Cette personne croit qu'en payant elle sortira et retournera au boulot!
Apres un viol de mineur!

Donc oui elle rêve!...

Il reste en taule et il perd son travail
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