Forfait téléphonie mobile qui augmente (motif suspect de l'opérateur) Résolu

Question

Bonjour,


J'aurais souhaité avoir des conseils juridiques concernant un problème d'augmentation de mon forfait mobile Bouygues Télécom en 2019.

Je m'explique: en 2019, j'ai constaté, avec plusieurs mois de retards (je n'avais pas prêté une attention énorme aux prélèvements mensuels de mon forfait mobile, je l'avoue...), une forte augmentation de mon forfait mobile, qui est tout de même passé progressivement de 9,99 € à l'origine (mai 2018) à 18,99 € (décembre 2019) !!!

J'ai donc appelé le service client de Bouygues le 17/12/2019, une téléconseillère m’a répondu que cette augmentation faisait suite à des sms envoyés par Bouygues, concernant des offres de promotion qui se mettaient en place automatiquement, et qu’il fallait répondre « non » pour ne pas qu’elles s’appliquent (et pas l’inverse = oui si on en veut !).

Cela vous paraît-il juridiquement recevable ? Est-ce que je pourrais obtenir réparation, après autant de temps selon vous svp ? Je ne m'en suis malheureusement pas occupé avant, suite à la préparation d'un voyage en début d'année, et d'autres problèmes personnels à règler...

Ces procédés de Bouygues me paraissent quand même assez douteux... qui plus est, la téléconseillère m'a dit qu'il n'était plus possible d'obtenir réparation (remboursement) + de 6 mois après la prise en compte par moi-même de cette augmentation...

En détails, voici les différentes augmentations:
- de mai 2018 à décembre 2018 = 9,99 € mensuels
- de décembre 2018 à mars 2019 = 14,99 € (paiement BTV = 5€ mensuels en +, alors que je ne l'avais pas demandé...)
- de mars 2019 à août 2019 = 17,99 €
- d'août 2019 à décembre 2019 = 18,99 €

Merci d'avance pour votre aide précieuse, et bon courage à tous pour le confinement !


Sylvestre

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Toujours difficile de rattraper le coup après de nombreux mois..

Agir par Recommandé..

Nier catégoriquement avoir demandé ou accepté quoi que ce soit.. Si BT prétend le contraire c'est à lui d'en apporter la preuve.. Cf. Code Civil L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Difficile pour BT de prouver que tu as RECU le fameux Mail puisque tu n'as pas accusé réception..

Les sommes indûment prélevées constituent un 'indu' sujet à restitution.  Cf Code Civil L1302..

Fais ton courrier sous forme de Mise en Demeure de rembourser sous 15 jours et de supprimer ces trucs inutiles que l'on t'a refourgué..

https://graydon.be/fr/blog/la-mise-en-demeure-7-elements-indispensables

Prends également avis sur cette curieuse méthode auprès de la DDPP..

A+

sylangers49 · Answer

Je viens d'avoir le service client de Bouygues à l'instant: ils ne peuvent pas me fournir les conditions de l'offre de forfait à laquelle j'avais souscrit à l'époque, et j'ai lu rapidement les conditions générales de service de Bouygues, je ne vois pas de mentions relatives à des offres promotionnelles par SMS...

Donc comme le dit Afrikarnak, je vais solliciter un remboursement par recommandé, en demandant à Bouygues de m'apporter une preuve écrite de ces augmentations. Si je n'obtient pas satisfaction, je vais les menacer de leur faire de la mauvaise pub, de changer d'opérateur, et de contacter des associations de consommateurs, ça les fera peut être réfléchir un peu :)

Merci encore à vous !

Forfait téléphonie mobile qui augmente (motif suspect de l'opérateur)

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