Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande habilitation familiale

violette74 -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment trouve t-on la liste des médecins habilités par le tribunal de Bonneville haute savoie afin d'obtenir un certificat médical circonstancié

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonsoir,

https://www.cours-appel.justice.fr/chambery/medecins-agrees-en-matiere-de-protection-des-majeurs

Cdt
0

Discussions similaires

BTS en alternance et Allocation Familiale
MisterAntonin -
Misha-d'ok -

1 réponse
Questionnaire habilitation familial
Sylam0910 -
LaBeotienne -

9 réponses
Justifier absence pour raison familiale
Lolo -
lolo -

5 réponses
demande de nationalité française
lama200 -
Ben -

2 réponses
Absence de dernière minute
pinpinette04 -
dna.factory -

13 réponses