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Demande habilitation familiale

violette74 -
nenuphar. Messages postés 6212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 avr. 2020 à 18:26

Bonjour,

Comment trouve t-on la liste des médecins habilités par le tribunal de Bonneville haute savoie afin d'obtenir un certificat médical circonstancié

Cordialement

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nenuphar. Messages postés 6212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 563

Bonsoir,

https://www.cours-appel.justice.fr/chambery/medecins-agrees-en-matiere-de-protection-des-majeurs

Cdt

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