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Non
Le ministère des transports reprend désormais cette doctrine : « L’usage du vélo est prohibé pour la pratique d’une activité sportive », a-t-il indiqué au Monde mardi 24 mars.
Le ministère des transports reprend désormais cette doctrine : « L’usage du vélo est prohibé pour la pratique d’une activité sportive », a-t-il indiqué au Monde mardi 24 mars.
en cas de non respect des règles, vous avez une amende pénale car vous commettez une infraction pénale. les règles pénales sont d'interprétation stricte (Article 111-4 du code pénal). le décret dit :
"5° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ; "
pour que le vélo soit interdit comme activité physique, il faudrait que cela soit explicitement indiqué. ce n'est pas le cas donc c'est autorisé, peu importe ce que raconte la ministre des sports.
"5° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ; "
pour que le vélo soit interdit comme activité physique, il faudrait que cela soit explicitement indiqué. ce n'est pas le cas donc c'est autorisé, peu importe ce que raconte la ministre des sports.
La législation juridique et financière évolue en permanence...