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Judge_DT
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15 avril 2020 à 12:33
15 avril 2020 à 12:33
Bonjour,
Tout dépends les clauses du contrat, le type de produit, etc.
Il est possible que le paiement des montants du contrat jusqu'à son terme soit réclamé.
Mais, la rupture n'interviendrait dès lors qu'au renouvellement produit, qui ne sera pas faite.
Tu ne précises pas ce que dit le contrat de vente que tu as accepté sur ces points là, ni même le type de produit dont il est question...
Tout dépends les clauses du contrat, le type de produit, etc.
Il est possible que le paiement des montants du contrat jusqu'à son terme soit réclamé.
Mais, la rupture n'interviendrait dès lors qu'au renouvellement produit, qui ne sera pas faite.
Tu ne précises pas ce que dit le contrat de vente que tu as accepté sur ces points là, ni même le type de produit dont il est question...
Utilisateur anonyme
Modifié le 2 juin 2020 à 13:55
Modifié le 2 juin 2020 à 13:55
Bonjour,
Personne ne serais m' apporter de réponse ?
J' ai relus le contrat je ne trouve rien dedan..
Personne ne serais m' apporter de réponse ?
J' ai relus le contrat je ne trouve rien dedan..
Afrikarnak
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3 mai 2024
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2 juin 2020 à 18:16
2 juin 2020 à 18:16
Bonjour
On peut toujours résilier avant la fin d'engagement.. Si ce cas n'est pas prévu spécifiquement aux CGV le Client doit payer les mois restant à courir..
A+
On peut toujours résilier avant la fin d'engagement.. Si ce cas n'est pas prévu spécifiquement aux CGV le Client doit payer les mois restant à courir..
A+
Utilisateur anonyme
2 juin 2020 à 18:46
2 juin 2020 à 18:46
Bien justement sur quelle texte me basé ? car la socitié en questions me dit au téléphone que ce n'est pas possible....
Afrikarnak
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2 juin 2020 à 19:58
2 juin 2020 à 19:58
Re:
La Société est un peu bouchée, normalement ce qui l'intéresse c'est le paiement jusqu'à atteindre la fin d'engagement.
Pfff.. Alors vas jusqu'au bout de l'engagement et règle les mensualités.. Quelle différence y a t'il?
N'oublie pas de résilier dans les formes (LRAR) et dans les temps..
A+
La Société est un peu bouchée, normalement ce qui l'intéresse c'est le paiement jusqu'à atteindre la fin d'engagement.
Pfff.. Alors vas jusqu'au bout de l'engagement et règle les mensualités.. Quelle différence y a t'il?
N'oublie pas de résilier dans les formes (LRAR) et dans les temps..
A+
Utilisateur anonyme
3 juin 2020 à 15:42
3 juin 2020 à 15:42
Bonjour,
Comment rédigé le courrier quoi mettre dedan ? j' ai eu l' entreprise au téléphone ( mon conseiller personnel) qui ma dit que comme c'est un contrat mensualisé sous engagement ce n'est pas résiliable en l' état je dois attendre la fin d' engagement au mois de novembre pour que ça prenne effet.
Comment rédigé le courrier quoi mettre dedan ? j' ai eu l' entreprise au téléphone ( mon conseiller personnel) qui ma dit que comme c'est un contrat mensualisé sous engagement ce n'est pas résiliable en l' état je dois attendre la fin d' engagement au mois de novembre pour que ça prenne effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2020 à 13:03
c'est un contrat my web site
https://www.ionos.fr/site-internet/creer-un-site-internet
Hiro