Carte grise de moto en retard

Source motoservices :

Il peut arriver que l'on possède depuis des années une moto dont la carte grise est égarée et dont le propriétaire est inconnu, si cette moto à plus de 25 ans (30 ans à partir du 1 janvier 2007) elle sera considérée comme une moto de collection et il sera alors relativement aisé de demander à bénéficier d'une carte grise de moto de collection
Cela devient beaucoup plus difficile d'obtenir une carte grise et même un véritable parcours du combattant au cas ou le vendeur d'une moto n'est pas en mesure de vous remettre la carte grise de la moto qu'il vous propose à la vente .En matière d'immatriculation, le vendeur doit justifier de l'origine de la moto.
Traditionnellement, c'est la remise de l'ancienne carte grise qui justifie de l'origine de la moto et qui permet au service d'immatriculation d'effectuer un contrôle avec le fichier informatique ou avec les registres d'immatriculation.
Il convient donc d'être très prudent et de ne pas accepter d'acquérir une moto sans que son vendeur vous remette sa carte grise ; en acceptant d'acheter une moto dépourvue de carte grise, vous risquez d' être victime d'un trafic de motos volées ou remis en circulation frauduleusement (moto gravement accidentée réparée sans rapport d'expert attestant la conformité des réparations effectuées à son devis descriptif, par exemple).
Si votre vendeur vous oppose la " perte " de la carte grise, vous devez absolument lui demander d'obtenir qu'il se charge lui même de demander, si le numéro sous lequel la moto est immatriculée est connu, un duplicata de la carte grise en préfecture afin que la transaction puisse s'effectuer vous supprimerez ainsi tous les risques de fraude.

Dans le cas particulier où la moto est acquise par adjudication ou auprès des domaines, il ne vous sera pas remis de carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines (centre technique de contrôle des véhicules de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement [DRIRE]) est nécessaire.
En ce qui concerne les motos achetées à l'étranger, il est obligatoire d' être en possession du titre de circulation du pays d'origine.
Dans le premier cas, comme dans le second, la moto ne pourra être immatriculée en France sans ces pièces.

Nous vous recommandons donc de ne jamais acheter une moto sans vous assurer que la carte grise existe et qu'elle vous est bien remise (pas de carte grise pas de chèque).
Si par imprudence et en toute bonne foi vous vous laissez piéger à acquérir une moto démunie de carte grise, sachez que la jurisprudence est constante en la matière et que la vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à son immatriculation.