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2 réponses
Si l’agriculteur paye de la MSA sur le terrain , l’agriculteur a acquis des droit même si il ne paye pas de loyer.
Donc le propriétaire doit lancer une procédure pour récupère ce terrain.
voir chambre d’agriculture, droit complexe en agricole
Par contre elle peux vendre la partie constructible.
Idem, voir chambre d’agriculture, si elle doit des indemnités a l’exploitant dans ce cas là , droit complexe en agricole .
Donc le propriétaire doit lancer une procédure pour récupère ce terrain.
voir chambre d’agriculture, droit complexe en agricole
Par contre elle peux vendre la partie constructible.
Idem, voir chambre d’agriculture, si elle doit des indemnités a l’exploitant dans ce cas là , droit complexe en agricole .
La législation juridique et financière évolue en permanence...