Droit sur un terrain
Jojo35
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Jojo35 -
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Bonjour,
J'ai une interrogation je souhaites cultiver un tettain agricole dont un bail a été signé avec la propriétaire mais ce terrain est déjà occupé par un agriculteur qui n'a ni signé de bail ni payé de loyer depuis 20 ans car celui ci est parti du principe que son père l'utilisait déjà à titre gratuit il y a 40 ans donc il s'est octroyé le droit de l'utiliser. La propriétaire lui a signalé par courrier qu'il devait lui rendre et qu'un bail avait été signé mais cet agriculteur ne veut pas le rendre a t'il le droit? Il y a une partie constructible et il a déclaré à la PAC la totalité
J'ai une interrogation je souhaites cultiver un tettain agricole dont un bail a été signé avec la propriétaire mais ce terrain est déjà occupé par un agriculteur qui n'a ni signé de bail ni payé de loyer depuis 20 ans car celui ci est parti du principe que son père l'utilisait déjà à titre gratuit il y a 40 ans donc il s'est octroyé le droit de l'utiliser. La propriétaire lui a signalé par courrier qu'il devait lui rendre et qu'un bail avait été signé mais cet agriculteur ne veut pas le rendre a t'il le droit? Il y a une partie constructible et il a déclaré à la PAC la totalité
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2 réponses
Si l’agriculteur paye de la MSA sur le terrain , l’agriculteur a acquis des droit même si il ne paye pas de loyer.
Donc le propriétaire doit lancer une procédure pour récupère ce terrain.
voir chambre d’agriculture, droit complexe en agricole
Par contre elle peux vendre la partie constructible.
Idem, voir chambre d’agriculture, si elle doit des indemnités a l’exploitant dans ce cas là , droit complexe en agricole .
Donc le propriétaire doit lancer une procédure pour récupère ce terrain.
voir chambre d’agriculture, droit complexe en agricole
Par contre elle peux vendre la partie constructible.
Idem, voir chambre d’agriculture, si elle doit des indemnités a l’exploitant dans ce cas là , droit complexe en agricole .
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