Entretien et réparations des réseaux d'eau potable sur copropriété horizontale

Vladivosto Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2023 - Modifié le 12 avril 2020 à 11:13
Vladivosto Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2023 - 12 avril 2020 à 16:55
Bonjour,

Président du conseil syndical d'une copropriété dite horizontale construite il y a une cinquantaine d'années et dont chaque lot dispose de son compteur d'eau propre, je souhaiterais soumettre à la communauté un problème de réglementation quant à l'entretien et la réparation des fuites. Jusqu'à une époque récente (avant 2010) ces réparations étaient assurées par le service fournisseur dans le cadre de son contrat. Les choses ont commencé à se gâter lorsque ce service a été repris en EPCI et qu'une délégation de service public a été signée avec Véolia. Les interventions sont devenues à ce stade difficiles a obtenir mais finissaient toujours par se faire. Depuis deux ans un nouvel opérateur (BRL) a succédé à Véolia toujours dans le cadre de cette délégation de service public. Cette nouvelle société refuse tout d'abord d'intervenir sur le réseau dit intérieur à la copropriété et a décidé d'implanter des compteurs généraux en limite des copropriétés horizontales de la commune en se référant aux termes de la loi SRU de 2006. Le principe de la pose de ce compteur nous apparaitrait acceptable dans la mesure où l'EPCI ou le détenteur du contrat accepterait de rénover le réseau de distribution. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Les circuits communaux ont en général plus de 50 ans d'âge et sont aujourd'hui fragilisés en raison de leur vétusté. Il semble que ce principe de refus d'intervention, initié par Véolia, soit aujourd'hui attaqué dans de nombreuses régions et que des jugements ait déjà été prononcés sur ces cas. Les propriétaires de notre commune qui comprend de nombreuses copropriétés de ce type envisagent la création d'une association de défense pour mener une action en justice afin de dénoncer ces procédés.
Je suis donc à la recherche d'éléments objectifs et probants afin de pouvoir décider de la meilleure action à mener tant vis-à-vis de l'opérateur que de l'EPCI ou de la mairie de la commune.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9495 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 3 508
12 avril 2020 à 11:32
Bonjour,

A qui appartiennent les compteurs de chaque villa ?
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Vladivosto Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2023
12 avril 2020 à 16:55
Les compteurs avaient été mis en place par une régie municipale dans les années 70 mais certains ont été remplacés avec le temps, les derniers lorsque VEOLIA a obtenu la concession.
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