Licenciement et arrêt de travail
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Adrien.o33
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Adrien.o33 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je travaille dans la grande distribution et j'ai à ce jour commis plusieurs erreurs..
Le 13 mars je ne me suis pas présenter à mon travail, ce qui est donc une absence injustifié. Le 16 mars je suis mis en arrêt de travail par mon medecin traitant du 16mars au 17 avril inclus. J'ai transféré mon arrêt de travail à ma responsable de rayon le 17 au matin (ce que je n'aurai sans doute pas dû faire) et le 19 par mail via une adresse que j'ai trouvé sur le site de l'entreprise.(donc au delà du délai de 48h).
J'ai reçu plusieurs recommandé pour cette absence, ce qui est normal. A l'heure d'aujourd'hui mon employeur veut me licencier pour faute grave et me priver des indemnités de licenciement. De plus il ne veut pas transmettre mon arrêt à ma caisse de sécurité social. Que puis-je faire ?
Merci
Je travaille dans la grande distribution et j'ai à ce jour commis plusieurs erreurs..
Le 13 mars je ne me suis pas présenter à mon travail, ce qui est donc une absence injustifié. Le 16 mars je suis mis en arrêt de travail par mon medecin traitant du 16mars au 17 avril inclus. J'ai transféré mon arrêt de travail à ma responsable de rayon le 17 au matin (ce que je n'aurai sans doute pas dû faire) et le 19 par mail via une adresse que j'ai trouvé sur le site de l'entreprise.(donc au delà du délai de 48h).
J'ai reçu plusieurs recommandé pour cette absence, ce qui est normal. A l'heure d'aujourd'hui mon employeur veut me licencier pour faute grave et me priver des indemnités de licenciement. De plus il ne veut pas transmettre mon arrêt à ma caisse de sécurité social. Que puis-je faire ?
Merci
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2 réponses
bonjour Adrien,
l'employeur a la stricte obligation de transmettre votre arrêt à la CPAM. je vous suggère de le mettre en demeure par courrier recommandé de le faire sous une semaine, faute de quoi, vous demanderez une intervention de l'inspecteur du travail. Votre courrier comportera la mention "copie à l'inspecteur du travail" et vous lui en adresserez un double (démarche obligatoire faute de quoi il ne pourra pas intervenir). si l'employeur persiste, contactez l'inspecteur du travail.
pour la qualification du licenciement, cela relève de la décision du tribunal qu'il vous appartiendra de saisir, mais je dirais, sous réserve de l'exactitude des éléments que vous me transmettez, que la sanction serait pour le moins disproportionnée. Avez vous pris la précaution d'expliquer par écrit à votre employeur que vous avez donné votre arrêt à votre supérieur hiérarchique ? si ce n'est pas le cas, profitez du courrier de mise en demeure pour lui rappeler l'enchaînement des faits.
s'il persiste et prononce un licenciement pour faute grave pour une absence injustifiée de 3 jours et 24 heures de retard dans la transmission de l'arrêt maladie, je peux vous conseiller sans grand risque de prendre rendez-vous avec un avocat....sauf si vous avez déjà été sanctionné pour les mêmes faits à plusieurs reprises et dans un passé récent.
l'employeur a la stricte obligation de transmettre votre arrêt à la CPAM. je vous suggère de le mettre en demeure par courrier recommandé de le faire sous une semaine, faute de quoi, vous demanderez une intervention de l'inspecteur du travail. Votre courrier comportera la mention "copie à l'inspecteur du travail" et vous lui en adresserez un double (démarche obligatoire faute de quoi il ne pourra pas intervenir). si l'employeur persiste, contactez l'inspecteur du travail.
pour la qualification du licenciement, cela relève de la décision du tribunal qu'il vous appartiendra de saisir, mais je dirais, sous réserve de l'exactitude des éléments que vous me transmettez, que la sanction serait pour le moins disproportionnée. Avez vous pris la précaution d'expliquer par écrit à votre employeur que vous avez donné votre arrêt à votre supérieur hiérarchique ? si ce n'est pas le cas, profitez du courrier de mise en demeure pour lui rappeler l'enchaînement des faits.
s'il persiste et prononce un licenciement pour faute grave pour une absence injustifiée de 3 jours et 24 heures de retard dans la transmission de l'arrêt maladie, je peux vous conseiller sans grand risque de prendre rendez-vous avec un avocat....sauf si vous avez déjà été sanctionné pour les mêmes faits à plusieurs reprises et dans un passé récent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai également envoyé un message sms à ma supérieure hiérarchique qui ne fait en aucun cas parti de la direction mais qui est juste une employé. Puis-je utiliser selon vous ces informations pour faire valoir ma bonne foi ?