Location cure thermale

Jean - 10 avril 2020 à 15:09
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 avril 2020 à 16:06
Bonjour,
Nous avons loué un appartement pour une cure thermale en septembre 2020.
Compte tenu de l'épidémie actuelle et des possibilité de rechute à l automne, et par mesure de précaution nous souhaiterions annuler la cure et de fait le logement chez un particulier.
Le locataire n'a pas fourni un contrat. Mais nous avons versé un acompte.
Quelles démarches doit on entreprendre pour annuler la location et récupérer l acompte.
En vous remerciant

1 réponse

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
Modifié le 10 avril 2020 à 16:08
bonjour,

"Le locataire n'a pas fourni un contrat."
Vous voulez certainement dire... le "propriétaire" n'a pas fourni de contrat...

Vous ne pouvez pas prétexter une éventuelle rechute de l'actuelle pandémie pour motiver une annulation de votre séjour en cure ni la résiliation de votre location (laquelle location n'existe pas puisque pas de contrat signé !)

Par ailleurs, il est inconscient de verser un acompte sans avoir un contrat de location signé des parties prenantes...

Voir ici :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

cdt.

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