Annulation congé suite employeur

fseb76 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020 - 9 avril 2020 à 19:18
jee pee Messages postés 40413 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 9 avril 2020 à 20:02
Bonjour,

J'ai pris une assurance pour mes vacances, mais il y a un paragraphe que je ne comprends pas ,et l'assurance ne me répond pas sur ce point.

Que signifie: "étant précisé que le remboursement des frais
d’annulation constituera une avance sur recours auprès de votre employeur."
dans la clause suivante ?

1.2.7. La modification de la date de vos congés préalablement validés par
votre employeur.

La garantie est accordée aux collaborateurs salariés ayant plus d’un an d’ancienneté
dans l’entreprise à l’exclusion des membres d’une profession libérale,
des artisans, des commerçants, des dirigeants ou des responsables et des représentants
légaux d’entreprise, étant précisé que le remboursement des frais
d’annulation constituera une avance sur recours auprès de votre employeur.


Merci.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
9 avril 2020 à 20:00
Bonjour

Traduction en clair du charabia assurances:

Une avance sur recours signifie que l'Assurance verse à son assuré (Toi) tout ou partie des indemnités prévues et pourra se remboursera, à la suite des éventuelles Procédures, auprès de la Partie Adverse..

Ouf..

A+
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jee pee Messages postés 40413 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 4 995
9 avril 2020 à 20:02
Bonjour,

SI l'employeur, pour raison exceptionnelles, modifie vos congés moins d'un mois avant le départ, il doit vous indemniser pour les modifications que cela entraine. Dans ce cas quand l'employeur vous indemnise, vous devez rembourser l'assurance, si elle elle vous a remboursé avant.

Cdlt
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