Reprise travail chomage
Sylvie
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9 avril 2020 à 13:31
nenuphar. Messages postés 6006 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 9 avril 2020 à 15:19
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nenuphar.
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9 avril 2020 à 15:19
9 avril 2020 à 15:19
Bonjour,
Si votre activité professionnelle n' était plus maintenue (dans sa totalité) alors que vous aviez un arrêt en cours dans le cadre du dispositif pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants, votre employeur aurait pu attendre l'issue de votre arrêt et ensuite vous faire bénéficier du chômage partiel si l'entreprise était fermée à l'issue de votre arrêt et donc ne pas renouveler l'arrêt puisqu’en étant au chômage partiel (total) vous pouviez garder vos enfants mais en effet il pouvait aussi déclarer à la Cpam "une reprise anticipée" afin de mettre fin à votre arrêt et vous faire bénéficier du chômage partiel.
Le site dédié pour le dispositif pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants, indique à ce jour une date limite du 15 avril (échéance annoncée à ce jour par le gouvernement). Il est fort probable que la date soit modifiée dans les prochains jours ... Si votre entreprise rouvre, et que vous répondez aux conditions du dispositif pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants, vous demanderez à votre employeur de déclarer un arrêt de maintien à domicile.
Vous trouverez les informations dans le lien suivant : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions
Cdt
sous réserve d'évolution par ordonnances, décrets, arrêtés
Si votre activité professionnelle n' était plus maintenue (dans sa totalité) alors que vous aviez un arrêt en cours dans le cadre du dispositif pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants, votre employeur aurait pu attendre l'issue de votre arrêt et ensuite vous faire bénéficier du chômage partiel si l'entreprise était fermée à l'issue de votre arrêt et donc ne pas renouveler l'arrêt puisqu’en étant au chômage partiel (total) vous pouviez garder vos enfants mais en effet il pouvait aussi déclarer à la Cpam "une reprise anticipée" afin de mettre fin à votre arrêt et vous faire bénéficier du chômage partiel.
Le site dédié pour le dispositif pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants, indique à ce jour une date limite du 15 avril (échéance annoncée à ce jour par le gouvernement). Il est fort probable que la date soit modifiée dans les prochains jours ... Si votre entreprise rouvre, et que vous répondez aux conditions du dispositif pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants, vous demanderez à votre employeur de déclarer un arrêt de maintien à domicile.
Vous trouverez les informations dans le lien suivant : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions
Cdt
sous réserve d'évolution par ordonnances, décrets, arrêtés