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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 avril 2020 à 18:59
7 avril 2020 à 18:59
Bonjour,
Non, l'huissier remet son rapport à celui qui l'a missionné. Donc vous n'aurez rien si vous ne demandez pas au bailleur.
Demandez maintenant la restitution de votre DG, puisque rien ne permet à ce jour de justifier de le conserver plus longtemps.
vous verrez la réponse.
Non, l'huissier remet son rapport à celui qui l'a missionné. Donc vous n'aurez rien si vous ne demandez pas au bailleur.
Demandez maintenant la restitution de votre DG, puisque rien ne permet à ce jour de justifier de le conserver plus longtemps.
vous verrez la réponse.
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