Sujet Précédent Sujet Suivant

Reversement de tva?

jpe - 6 avril 2020 à 17:09
_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 avril 2020 à 19:36
Bonjour,

je suis agriculteur et je veux vendre un tracteur de 15 ans. Étant assujetti à la tva, devrais je la reverser après la vente?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436
Modifié le 6 avril 2020 à 19:51
Pour les biens meubles immobilisés, la déduction de TVA est définitivement acquise au bout de 5ans.

Vous n'avez donc pas de TVA à reverser ni de TVA à facturer.

Mais c'est aussi possible de facturer de la TVA si l'acquéreur est assujetti et insiste (certains se sentent mieux quand ils ont de la TVA à déduire alors que ça serait revenu au même d'acheter 20% moins cher sans TVA à déduire).
Mais ça ne sert strictement à rien (déduite d'un côté et reversée de l'autre donc bilan nul) à part pénaliser l'acquéreur qui devra attendre à son tour 5 ans s'il veut le revendre sinon il devra restituer une partie de sa déduction de TVA.
2

Discussions similaires

TVA due suite à cessation d'activité s
Melamelo -
Gestion 24 -

3 réponses
TVA et cession d'immobilisation
geo -
etnaaah -

1 réponse
Cessation d'activité libérale et carte grise
Jane -
Jane -

2 réponses
vente d'un véhicule à un garage en cessation d'activité depuis 2 mois
STEF64 -
GrandCaribou -

5 réponses
Cessation d'activité auto-entrepreneur : que faire du stock restant ?
bordeciel13 -
gitane2229 -

3 réponses
Facture datedatée d'après ma cessation d'activité : dois-je la payer
MafP -
Gayomi -

6 réponses