Reversement de tva?

Bonjour,

je suis agriculteur et je veux vendre un tracteur de 15 ans. Étant assujetti à la tva, devrais je la reverser après la vente?
Merci

2 réponses

  1. Pour les biens meubles immobilisés, la déduction de TVA est définitivement acquise au bout de 5ans.

    Vous n'avez donc pas de TVA à reverser ni de TVA à facturer.

    Mais c'est aussi possible de facturer de la TVA si l'acquéreur est assujetti et insiste (certains se sentent mieux quand ils ont de la TVA à déduire alors que ça serait revenu au même d'acheter 20% moins cher sans TVA à déduire).
    Mais ça ne sert strictement à rien (déduite d'un côté et reversée de l'autre donc bilan nul) à part pénaliser l'acquéreur qui devra attendre à son tour 5 ans s'il veut le revendre sinon il devra restituer une partie de sa déduction de TVA.
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    1. Bonjour,

      Si vous la facturez, oui.
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      1. Bonjour,

        Et bien la faire apparaitre sur votre facture ! sinon l'acheteur ne pourra pas la déduire.

        CB
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