Reversement de tva?

Bonjour,

je suis agriculteur et je veux vendre un tracteur de 15 ans. Étant assujetti à la tva, devrais je la reverser après la vente?
Merci

2 réponses

  1. Pour les biens meubles immobilisés, la déduction de TVA est définitivement acquise au bout de 5ans.

    Vous n'avez donc pas de TVA à reverser ni de TVA à facturer.

    Mais c'est aussi possible de facturer de la TVA si l'acquéreur est assujetti et insiste (certains se sentent mieux quand ils ont de la TVA à déduire alors que ça serait revenu au même d'acheter 20% moins cher sans TVA à déduire).
    Mais ça ne sert strictement à rien (déduite d'un côté et reversée de l'autre donc bilan nul) à part pénaliser l'acquéreur qui devra attendre à son tour 5 ans s'il veut le revendre sinon il devra restituer une partie de sa déduction de TVA.
    1. Bonjour,

      Si vous la facturez, oui.
      1. Bonjour,

        Et bien la faire apparaitre sur votre facture ! sinon l'acheteur ne pourra pas la déduire.

        CB