Impot sur plus-value résidence principale

mesopote Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2022 - 6 avril 2020 à 11:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 avril 2020 à 11:44
Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide car un investisseur souhaite racheter mon appartement pour un projet immobilier et j'essaie de savoir si je vais devoir payer un impôt sur la plus value ou pas.

Ma situation est la suivante :
Nous sommes propriétaires avec ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) d'un appartement en région parisienne. Elle a quitté ce logement pour habiter à Bruxelles (lieu de son nouveau job) en octobre et je l'ai rejoint en décembre.
Elle est résidente belge et je suis en train de faire les démarches pour l'être également.
Actuellement 100% de mon travail est basé en france (je bosse de chez moi mais pour des clients français).
Nous avions comme projet de louer notre bien français mais nous n'avons pas encore trouvé de locataire.
Les impôts français ont toujours mon adresse francilienne mais je leur ai mentionné que je n'y habitais plus pour ne plus avoir à payer la taxe d'habitation.

Un agent immobilier a pris contact avec nous car il représente un investisseur souhaitant racheter l'ensemble de notre copropriété et les deux copropriétés voisines de la notre pour construire une grande résidence (à priori).

Nous réfléchissons à la possibilité d'une vente et nous posons la question de l'impôt sur la plus value sur les résidences secondaires.

Sachant que depuis décembre je suis revenu tout le mois de février dans notre bien francilien pour le boulot et suis reparti à bruxelles ensuite, est-ce qu'on peut considérer ma résidence française comme ma résidence principale ? En gros si je fais des allers retours plus ou moins réguliers entre les deux villes, est-ce que je peux décider arbitrairement de ma résidence principale ?

Et si jamais on serait, dans cette situation, redevables de l'impot sur la plus-value, que devrais-je faire pour que ce logement soit considéré comme principal ?


Désolé pour le roman mais c'est une situation très particulière ...

Merci pour vos réponses.

Clément
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
6 avril 2020 à 13:52
Bonjour

en cas de triche ça lui retombe dessus 


Non en cas de redressement de la plus value, c'est l'ex propriétaire qui devra payer la facture.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
6 avril 2020 à 12:54
Bonjour

à priori pour vous , vous avez déclaré ne plus habiter le bien pour ne pas payer la taxe d'habitation : ce n'est plus votre résidence principale à priori

pour votre compagne elle s'est déclarée en Belgique , idem

reste à voir avec le notaire si vous pouvez tenter de vous re domicilier ( au moins vous ) en France , car c'est lui qui "récupère " l'impôt pour l'Etat , en cas de triche ça lui retombe dessus
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_lael_ Messages postés 5113 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 443
6 avril 2020 à 15:52
Le notaire a un devoir de conseil et de vérification.
Donc sa responsabilité peut être engagée s'il fait un faux en connaissance de cause ou encourage à frauder.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 6 avril 2020 à 16:02
Sauf que la personne redressée sera le proprietaire et non le notaire.

La mise en cause du notaire ne viendra pas des impots.

Le notaire a un devoir de conseil et de vérification. 

Donc le notaire va aller tous les jours pour chaque vente à la dgfip pour vérifier que la personne est bien en residence principale à cette adresse?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
7 avril 2020 à 11:44
Donc le notaire va aller tous les jours pour chaque vente à la dgfip pour vérifier que la personne est bien en residence principale à cette adresse?

il est collecteur d'impôts, il ne doit pas se fier uniquement aux déclarations des vendeurs ....oui il doit vérifier certains points
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