Impot sur plus-value résidence principale
mesopote
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide car un investisseur souhaite racheter mon appartement pour un projet immobilier et j'essaie de savoir si je vais devoir payer un impôt sur la plus value ou pas.
Ma situation est la suivante :
Nous sommes propriétaires avec ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) d'un appartement en région parisienne. Elle a quitté ce logement pour habiter à Bruxelles (lieu de son nouveau job) en octobre et je l'ai rejoint en décembre.
Elle est résidente belge et je suis en train de faire les démarches pour l'être également.
Actuellement 100% de mon travail est basé en france (je bosse de chez moi mais pour des clients français).
Nous avions comme projet de louer notre bien français mais nous n'avons pas encore trouvé de locataire.
Les impôts français ont toujours mon adresse francilienne mais je leur ai mentionné que je n'y habitais plus pour ne plus avoir à payer la taxe d'habitation.
Un agent immobilier a pris contact avec nous car il représente un investisseur souhaitant racheter l'ensemble de notre copropriété et les deux copropriétés voisines de la notre pour construire une grande résidence (à priori).
Nous réfléchissons à la possibilité d'une vente et nous posons la question de l'impôt sur la plus value sur les résidences secondaires.
Sachant que depuis décembre je suis revenu tout le mois de février dans notre bien francilien pour le boulot et suis reparti à bruxelles ensuite, est-ce qu'on peut considérer ma résidence française comme ma résidence principale ? En gros si je fais des allers retours plus ou moins réguliers entre les deux villes, est-ce que je peux décider arbitrairement de ma résidence principale ?
Et si jamais on serait, dans cette situation, redevables de l'impot sur la plus-value, que devrais-je faire pour que ce logement soit considéré comme principal ?
Désolé pour le roman mais c'est une situation très particulière ...
Merci pour vos réponses.
Clément
J'ai besoin de votre aide car un investisseur souhaite racheter mon appartement pour un projet immobilier et j'essaie de savoir si je vais devoir payer un impôt sur la plus value ou pas.
Ma situation est la suivante :
Nous sommes propriétaires avec ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) d'un appartement en région parisienne. Elle a quitté ce logement pour habiter à Bruxelles (lieu de son nouveau job) en octobre et je l'ai rejoint en décembre.
Elle est résidente belge et je suis en train de faire les démarches pour l'être également.
Actuellement 100% de mon travail est basé en france (je bosse de chez moi mais pour des clients français).
Nous avions comme projet de louer notre bien français mais nous n'avons pas encore trouvé de locataire.
Les impôts français ont toujours mon adresse francilienne mais je leur ai mentionné que je n'y habitais plus pour ne plus avoir à payer la taxe d'habitation.
Un agent immobilier a pris contact avec nous car il représente un investisseur souhaitant racheter l'ensemble de notre copropriété et les deux copropriétés voisines de la notre pour construire une grande résidence (à priori).
Nous réfléchissons à la possibilité d'une vente et nous posons la question de l'impôt sur la plus value sur les résidences secondaires.
Sachant que depuis décembre je suis revenu tout le mois de février dans notre bien francilien pour le boulot et suis reparti à bruxelles ensuite, est-ce qu'on peut considérer ma résidence française comme ma résidence principale ? En gros si je fais des allers retours plus ou moins réguliers entre les deux villes, est-ce que je peux décider arbitrairement de ma résidence principale ?
Et si jamais on serait, dans cette situation, redevables de l'impot sur la plus-value, que devrais-je faire pour que ce logement soit considéré comme principal ?
Désolé pour le roman mais c'est une situation très particulière ...
Merci pour vos réponses.
Clément
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4 réponses
Bonjour
Non en cas de redressement de la plus value, c'est l'ex propriétaire qui devra payer la facture.
en cas de triche ça lui retombe dessus
Non en cas de redressement de la plus value, c'est l'ex propriétaire qui devra payer la facture.
Bonjour
à priori pour vous , vous avez déclaré ne plus habiter le bien pour ne pas payer la taxe d'habitation : ce n'est plus votre résidence principale à priori
pour votre compagne elle s'est déclarée en Belgique , idem
reste à voir avec le notaire si vous pouvez tenter de vous re domicilier ( au moins vous ) en France , car c'est lui qui "récupère " l'impôt pour l'Etat , en cas de triche ça lui retombe dessus
à priori pour vous , vous avez déclaré ne plus habiter le bien pour ne pas payer la taxe d'habitation : ce n'est plus votre résidence principale à priori
pour votre compagne elle s'est déclarée en Belgique , idem
reste à voir avec le notaire si vous pouvez tenter de vous re domicilier ( au moins vous ) en France , car c'est lui qui "récupère " l'impôt pour l'Etat , en cas de triche ça lui retombe dessus
Le notaire a un devoir de conseil et de vérification.
Donc sa responsabilité peut être engagée s'il fait un faux en connaissance de cause ou encourage à frauder.
Donc sa responsabilité peut être engagée s'il fait un faux en connaissance de cause ou encourage à frauder.
Sauf que la personne redressée sera le proprietaire et non le notaire.
La mise en cause du notaire ne viendra pas des impots.
Donc le notaire va aller tous les jours pour chaque vente à la dgfip pour vérifier que la personne est bien en residence principale à cette adresse?
La mise en cause du notaire ne viendra pas des impots.
Le notaire a un devoir de conseil et de vérification.
Donc le notaire va aller tous les jours pour chaque vente à la dgfip pour vérifier que la personne est bien en residence principale à cette adresse?
La législation juridique et financière évolue en permanence...