Obligation d'utiliser vehicule de service pendant crise sanitaire ?

Luigi - 6 avril 2020 à 12:37
 Luigi - 6 avril 2020 à 19:39
Bonjour,

Ma compagne travaille pour une société d'aide à domicile. Cette société met à disposition des véhicules de services, et précise que l'utilisation de ceux-ci doit être priorisé face au véhicule personnel.

En cette période de crise sanitaire, ma compagne est très inquiète pour les risques d'agression (véhicules portant le nom de la société d'aide à domicile) et de contamination Covid par ses collègues partageant le véhicule, et souhaiterai pouvoir utiliser sa voiture personelle.

Sa responsable n'a pas entendu ses craintes, lui disant de cacher le matériel médical dans la voiture (ce qui ne la rend pas moins visible), et mettant à disposition des lingettes hygiéniques (!?) en donnant pour consigne de nettoyer le tableau de bord à chaque utilisation. Ces mesures nous paraissent très inadaptées. La responsable refuse également de verser les indemnités kilometriques de ma compagne si elle refuse d'utiliser le véhicule de service.

Un employeur peut-il imposer l'utilisation du véhicule de service, quand celui-ci fait courir un risque réel à la santé et à l'intégrité physique d'un salarié ?

Merci pour vos réponses,

1 réponse

rirififiloulou_6154
6 avril 2020 à 16:08
bonjour Luigi,

un forum d'information juridique est plutôt destiné à des questions courtes et précises qui appellent une réponse rapide, pas à l'analyse de cas complexes tels que celui que vous soulevez.
je vous suggère, dans un premier temps, de demander l'avis et, éventuellement, un contrôle de l'entreprise et des conditions de travail, à l'inspecteur du travail en charge de l'entreprise. Votre compagne peut le saisir par courrier ou par mail depuis le site Internet de la DIRECCTE de votre département.
si les conditions sanitaires me paraissent, en fonction de l'exercice réel du travail, justifier a minima une vérification que toutes les conditions de sécurité sont bien remplies, je vous conseille de ne pas faire état des craintes d'agressions, qui ne reposent sur aucun critère objectif au regard du droit.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Vous avez tout à fait raison, il serait plus avisé de demander l'avis de l'inspection du travail. Nous ferons les démarches dans ce sens.

Je m'interroge néanmoins sur le risque d'agression. Si je comprend que la crainte n'est pas un motif suffisant à lui seul, le nombre important d'agressions de ce type ces dernières semaines en fait je pense un risque objectif, qui peut et doit être mitigé si possible. Raison de plus pour poser la question aux autorités compétentes.

Encore merci et très bonne soirée !
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