Vice caché canalisation, vétusté du portail
Gauxi
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Gauxi -
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Bonjour,
Je suis locataire d’une petite maison ouvrière. Plusieurs problèmes apparaissent depuis que je loue le logement :
- portail en fer forgé qui ne ferme plus car le bloc porte a été dévorer par la rouille puis est tombé ce qui laisse la possibilité à tout individu de rentrer dans mon jardin. Le propriétaire me dit que, ne figurant pas sur l’état des lieux la réparation du portail est à ma charge. Dois je réellement payer les réparations ?
- mes canalisations extérieurs étaient boucher pendant 2 mois (incapacité de faire des machines et la vaisselle) après avoir appeler une entreprise d’assainissement, 2 plombiers, nous avons découvert qu’un regard se cachait sous la terrasse. Il a suffit que le plombier passe un tuyau dedans pour que cela se débouche, ce que j’aurai pu faire moi même évidemment. J’ai donc 3 prestations à payer alors que j’aurais pu le faire moi même juste car le propriétaire ne nous a pas tenu au courant.
Ah oui et les tuyaux d’évacuation menant au regard puis à l’égout commun sont en amiante :) Est ce tenu comme un visé caché qui entrave la jouissance ou alors comme un trouble véritable au logement ?
Dans l’attente de vos réponses, merci d’avance à ceux qui répondront.
Cordialement
Je suis locataire d’une petite maison ouvrière. Plusieurs problèmes apparaissent depuis que je loue le logement :
- portail en fer forgé qui ne ferme plus car le bloc porte a été dévorer par la rouille puis est tombé ce qui laisse la possibilité à tout individu de rentrer dans mon jardin. Le propriétaire me dit que, ne figurant pas sur l’état des lieux la réparation du portail est à ma charge. Dois je réellement payer les réparations ?
- mes canalisations extérieurs étaient boucher pendant 2 mois (incapacité de faire des machines et la vaisselle) après avoir appeler une entreprise d’assainissement, 2 plombiers, nous avons découvert qu’un regard se cachait sous la terrasse. Il a suffit que le plombier passe un tuyau dedans pour que cela se débouche, ce que j’aurai pu faire moi même évidemment. J’ai donc 3 prestations à payer alors que j’aurais pu le faire moi même juste car le propriétaire ne nous a pas tenu au courant.
Ah oui et les tuyaux d’évacuation menant au regard puis à l’égout commun sont en amiante :) Est ce tenu comme un visé caché qui entrave la jouissance ou alors comme un trouble véritable au logement ?
Dans l’attente de vos réponses, merci d’avance à ceux qui répondront.
Cordialement
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3 réponses
" Dois je réellement payer les réparations ? " : vu qu'il s'agit de vétusté, non, c'est à la charge du propriétaire.
Qu'il soit sur l'état des lieux ou pas.
Le mettre en demeure par recommandé+AR si une demande verbale, insistante mais polie, ne suffit pas.
Accessoirement, si le portail ne figure pas sur l'état des lieux d'entrée, il ne pourrait pas figurer non plus sur l'état des lieux de sortie et son état dégradé ne pourrait donc non plus être mis à votre charge.
En revanche pour le regard, il ne s'agit pas d'un vice caché, puisqu'il semble globalement fonctionnel, il s'agit juste d'un équipement "caché".
Mais caché aussi parce que vous ne vous en êtes pas inquiété lors des visites, vous ne pouvez pas reprocher grand-chose au proprio sur ce coup là.
Et aussi : pourquoi avoir attendu deux mois (!) pour réagir en cas de canalisation bouchée ? Pourquoi ne pas avoir appelé de suite le proprio pour lui demander son avis et/ou des compléments d'infos sur l'installation ?
Qu'il soit sur l'état des lieux ou pas.
Le mettre en demeure par recommandé+AR si une demande verbale, insistante mais polie, ne suffit pas.
Accessoirement, si le portail ne figure pas sur l'état des lieux d'entrée, il ne pourrait pas figurer non plus sur l'état des lieux de sortie et son état dégradé ne pourrait donc non plus être mis à votre charge.
En revanche pour le regard, il ne s'agit pas d'un vice caché, puisqu'il semble globalement fonctionnel, il s'agit juste d'un équipement "caché".
Mais caché aussi parce que vous ne vous en êtes pas inquiété lors des visites, vous ne pouvez pas reprocher grand-chose au proprio sur ce coup là.
Et aussi : pourquoi avoir attendu deux mois (!) pour réagir en cas de canalisation bouchée ? Pourquoi ne pas avoir appelé de suite le proprio pour lui demander son avis et/ou des compléments d'infos sur l'installation ?
Bonjour,
D'accord, votre proprio a été un peu négligent.
Concernant les tuyaux d'évacuation en amiante, en êtes-vous sûr ? Ne serait-ce pas plutôt des tuyaux en béton ?
De toute manière, ce n'est pas cela qui constitue un vice caché.
Ce serait éventuellement un vice caché si c'était, par exemple, un panneau d'amiante, à l'intérieur de l'habitation.
L'amiante n'est dangereuse que dans le cas ou on va percer, poncer, couper et qu'on respire de dangereuses particules.
D'accord, votre proprio a été un peu négligent.
Concernant les tuyaux d'évacuation en amiante, en êtes-vous sûr ? Ne serait-ce pas plutôt des tuyaux en béton ?
De toute manière, ce n'est pas cela qui constitue un vice caché.
Ce serait éventuellement un vice caché si c'était, par exemple, un panneau d'amiante, à l'intérieur de l'habitation.
L'amiante n'est dangereuse que dans le cas ou on va percer, poncer, couper et qu'on respire de dangereuses particules.
Pour moi le vice caché était plutôt le fait que le regard d’évacuation privé soit situé sous la terrasse sans que j’en ai la connaissance, dans le cas contraire j’aurai pu procéder à un débouchage, de plus le locataire est tenu d’entretenir la maison et donc également le regard, l’amiante n’est qu’un détail de plus qui clairement n’est pas important vu les charges que j’ai à payer
bonjour,
suite au post 3 :
de plus, si votre bailleur tentait de vous faire payer la réparation de ce portail, vous pourriez lui opposer ces textes de loi :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
cdt.
suite au post 3 :
de plus, si votre bailleur tentait de vous faire payer la réparation de ce portail, vous pourriez lui opposer ces textes de loi :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela a prit deux mois car, en avertissant le propriétaire un premier plombier est venu son diagnostic : bouchon trop important pour le déboucher manuellement
Nous avons donc appelé une entreprise d’assainissement son diagnostic : canalisation cassée, bouchon impossible à retirer
Nous avons rappelé le propriétaire qui a refait intervenir un plombier, après avoir cassé la terrasse il a donc découvert le second regard et a pu facilement déboucher. Cela a prit deux mois car le propriétaire n’a peut être pas considéré cela comme une urgence.
De plus l’intervention du débouchage a prit 10mn mais le plombier a du rester 2h pour casser la terrasse et chercher d’où cela venait. Dois je payer l’intervention complète ?
C'est plus logique comme ça et on comprend mieux les deux mois, du coup.
Cela étant, ce regard est peut-être plus ou moins caché, mais ce n'est absolument pas un vice : un vice, c'est quelque chose qui est mal fait, défectueux, qui est un obstacle.
Or le regard ne semble pas mal fait, il est juste à un endroit qu'on avait apparemment oublié.