Un petit coup de main
Jeromepalumbo
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3 avril 2020 à 15:02
djivi38 Messages postés 52188 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 4 avril 2020 à 17:27
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relou
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4 avril 2020 à 11:28
4 avril 2020 à 11:28
bonjour
S'il s'agit d'un bail commercial le paiement des loyers peut être suspendu , a votre demande,pendant la periode de confinement .c'est la loi .
pour le reste ne payez rien sans justificatif .
S'il s'agit d'un bail commercial le paiement des loyers peut être suspendu , a votre demande,pendant la periode de confinement .c'est la loi .
pour le reste ne payez rien sans justificatif .
4 avril 2020 à 13:30
4 avril 2020 à 14:01
mais un bailleur a-t-il le droit de faire un bail commercial pour un logement d'habitation situé dans une zone artisanale ?
Merci d'avance pour votre réponse.
4 avril 2020 à 16:58
4 avril 2020 à 17:27