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Paiement a huissier

doriane -  
Ulysse5818 Messages postés 15467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir est ce que le huissier peut prelever sur mon compte malgre la crise economique et ce que nous vivons en ce moment
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2 réponses

Réponse 1 / 2
depirenpire
 
Bonsoir,
Crise ou pas l'huissier peut faire une saisie sur votre compte.
1
doriane
 
bsr merci de m avoir repondu donc il preleveront malgre que je suis en rsa santé
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875
 
Bonjour,

Pour saisir il faut une décision de justice et il doit laisser l'équivalent du RSA.
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