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Info face Corona

Prudence - 1 avril 2020 à 20:41
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 2 avril 2020 à 08:50
Bonjour,
Debut février j ai réservé un chiot chez un éleveur familial.
Je devais aller le chercher le 4 avril .
J ai versé 100 euros d acompte.
Le problème c est que nous sommes en confinement et que je peux pas aller la chercher.
Mais je voulais un chiot pour pouvoir l habituer à mon mode de vie.
Si le confinement dur la chienne aura 5 mois et je souhaiter l aquerir entre 3 et 4 mois pas plus.
Qu elle recours ai je?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 12 101
2 avril 2020 à 08:50
Hello!

Qu elle recours ai je? SIC.

Pas grand chose, il s'agit d'un cas de Force Majeure objet de l'Article L1218 du Code Civil.. S'y reporter..

A+
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