Sortie Logement Meublé, que peut demander le bailleur ?

Chaah7 - 1 avril 2020 à 12:16
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 avril 2020 à 18:53
Bonjour,

Comme indiqué dans le titre, je viens de sortir d'un logement meublé au 15 mars 2020, que j'occupais depuis août 2018.
Le loyer était de 500€ hors charges, et les charges récupérables étaient de 100€ (eau/electricité/charges de copropriété). Il s'agit de provisions sur charges avec régularisation annuelle.

Je précise que je n'ai jamais eu de régularisation depuis août 2018.
J'ai donné 800€ de caution.
Je précise également que lors de mon entrée, je lui ai adressé un mail pour savoir si la consommation d'electricité était plafonnée, ce auquel elle m'a répondu qu'il n'y avait "pas de limite haute, les consommations ont été estimées avec EDF, je vous contacterai s'il y a dérive".

Voilà, seulement aujourd'hui, elle me remet un "décompte de sortie" :

-Charges de copropriété du 07/08/18 au 30/06/19 : 287,33€
-Charges de copropriété du 01/07/19 au 15/03/20 : 320,38€
-Electricité du 7/08/18 au 25/12/18 : 341,76€
-Electricité du 26/12/18 au 25/12/19 : 939,72€
-Electricité du 26/12/19 au 15/03/20 : 303,90€

-Plaque BAL 32,40€
-Loyer de mars : 250,00€
-Contrat de bail : 15,00€
-Rachat objets manquants : 25,00 €
-Ordures ménagères 2018 : 29,55€
-Ordures ménagères 2019 : 77,68€
-Ordures ménagères 2020 : 16,50€

SOIT : 2 639,22€

Charges versées du 07/08/18 au 31/12/18 : 500,00 €(100*5)
Charges versées du 01/01/19 au 31/12/19 1:200,00€ (100*12)
Charges versées du 01/01/20 au 29/02/20 : 200,00 €(100*2)
Dépôt de garantie 800,00€
Solde 60,78€

Donc au final elle me verse 60€ si je comprends bien...
Compte tenu que mon logement était 600€ avec les charges, je ne comprends pas pourquoi elle me redemande de tout payer maintenant alors que je n'ai eu aucun avertissement avant ni aucune régularisation...

Merci de votre aide, merci pour ceux qui ont pu lire tout mon texte...

Bien à vous,

3 réponses

_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
1 avril 2020 à 12:50
La régularisation de charges peut se faire jusqu'à 3 ans en arrière.

A noter que le bailleur est tenu de vous transmettre l'ensemble des justificatifs si vous les demandez.
Et je vous conseille de les demander avant d'accepter le décompte.
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Merci pour votre réponse. Cependant cette régularisation vaut pour l'électricité, les ordures et les charges du coup ?

Il n'y a aucun moyen de faire recours compte tenu qu'elle ne m'avait pas prévenu qu'elle ferait les régularisations à la sortie ?

Bien à vous,
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_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
1 avril 2020 à 15:36
C'est pas forcément très correct de sa part mais ce n'est pas pour autant illégal.
Donc pas de recours malheureusement.
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D'accord bon merci de votre réponse ! En effet pas du tout correct, heureusement que je ne suis pas restée dans le logement pendant 10 ans...
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djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 390 > Chaah7
1 avril 2020 à 18:48
Bonjour,

c'est aussi au locataire à demander les régularisations annuelles quand elles ne sont pas faites par le bailleur...

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
1 avril 2020 à 18:53
Bonjour,

Vous n'avez pas à payer de plaque de BAL et vous devez savoir ce que recouvre ces "charges de copropriété". Si votre bailleresse ne vous a pas fourni les justificatifs, demandez les.

Cordialement,
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