Non augmentation du loyer prévue sur le bail

bonjour,

excusez-moi, mais vous êtes bien sûr que ce redressement était bien pour une révision prévue au bail mais non appliquée ?
Parce qu'un bailleur a le droit, même si une révision de loyer est mentionnée sur le contrat de location, de ne pas l'appliquer !

cdt.

Oui même s'il y avait d'autres erreurs la non augmentation du loyer a amené les impôts à recalculer le montant des loyers. J'ai fait part de la loi, les impôts appliquent les textes des impôts.

"... les impôts appliquent les textes des impôts. "
Et vous ont-ils dit quel est le texte qui oblige un bailleur à pratiquer le révision du loyer du moment qu'elle est prévue au bail ?

Je parle, comme vous, de "révision", pas de "réévaluation d'un loyer sous-estimé"... : peut-être que le fisc a estimé votre loyer comme étant sous-estimé ? (d'autant que SI vous louiez à un membre de votre famille, ça constituerait une fraude...)

peut-être que le fisc a estimé votre loyer comme étant sous-estimé ? (d'autant que SI vous louiez à un membre de votre famille, ça constituerait une fraude...)

:-)