Rétractation après les 10 jours
Philippe_0236
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_lael_ Messages postés 5113 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 29 mars 2020 à 21:52
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4 réponses
Utilisateur anonyme
29 mars 2020 à 21:01
29 mars 2020 à 21:01
Bonjour,
La raison de votre refus fait elle partie des clauses suspensives du compromis (exemple : vous avez demandé par écrit dans le compromis une autorisation d'urbanisme)
Sinon vous n'avez aucun motif à indiquer mais vous abandonnez 10% du prix.
La raison de votre refus fait elle partie des clauses suspensives du compromis (exemple : vous avez demandé par écrit dans le compromis une autorisation d'urbanisme)
Sinon vous n'avez aucun motif à indiquer mais vous abandonnez 10% du prix.
Bonsoir,
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-achete/modele-de-lettre-retractation-de-la-promesse-d-achat
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-achete/modele-de-lettre-retractation-de-la-promesse-d-achat
Philippe_0236
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25 mai 2020
29 mars 2020 à 20:54
29 mars 2020 à 20:54
J’avais lu ce modèle de lettre mais je me rétracte au bout d’un mois et demie , je reprends cet exemple ou est ce différent ? Dois je mentionner la cause de mon refus ?
Philippe_0236
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25 mai 2020
29 mars 2020 à 21:07
29 mars 2020 à 21:07
Je reprends le modèle de lettre cité plus haut sans motif et j’attends la validation de mon refus du notaire ?
Philippe_0236
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25 mai 2020
29 mars 2020 à 21:44
29 mars 2020 à 21:44
Ok, merci à vous deux pour les conseils
_lael_
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29 mars 2020 à 21:52
29 mars 2020 à 21:52
La raison du refus n'est nécessaire que si cela correspond à une clause suspensive.
Dans le cas contraire pas besoin de le préciser.
Mais comme indiqué plus haut, cela revient à accepter de céder 10% du prix de vente convenu au vendeur à titre de pénalité de rétractation.
Dans le cas contraire pas besoin de le préciser.
Mais comme indiqué plus haut, cela revient à accepter de céder 10% du prix de vente convenu au vendeur à titre de pénalité de rétractation.
29 mars 2020 à 21:05