Vente sous succession non effectuée
Leo21
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voila jai quelques questions mais tout d'abord pour mieux comprendre la situation je vous explique.
Du côté maternelle, il y a 2 succession non faite depuis plus de 20 ans celle de mon grand-père et celle d'un de mes oncles. Pour mon grand-père les héritiers sont ma grand mère toujours en vie mais n'ayant pas de moyen la succession na pas été faite ainsi que leur 7 enfants. Parmi eux mon oncle est mort aussi il y a une vingtaine d'années, jai retrouvé dans les papiers de ma grand mère un certificat d'héritier concernant uniquement ses frères et sœurs. Il a eu une fille qu'il na jamais reconnu et qui a plus de 30 ans aujourd'hui donc logiquement non reconnu comme héritière. Ensuite parmis le reste de leurs enfants, mais succession faite il y a en a eu 3 qui sont morts y compris ma mère.
Du coup un de mes oncles envisage de vendre une bâtisse en ruine.
Donc mes questions sont
Si tous les héritiers sont tous daccord est il possible de procéder à cette vente sans devoir faire obligatoirement la succession?
Mon oncle souhaiterait faire reconnaître la fille de mon oncle comme héritières pour l'inclure dans la finalisation de la succession. Peut il le faire et si oui quelle est la procédure ?
Merci de vos réponses
Voila jai quelques questions mais tout d'abord pour mieux comprendre la situation je vous explique.
Du côté maternelle, il y a 2 succession non faite depuis plus de 20 ans celle de mon grand-père et celle d'un de mes oncles. Pour mon grand-père les héritiers sont ma grand mère toujours en vie mais n'ayant pas de moyen la succession na pas été faite ainsi que leur 7 enfants. Parmi eux mon oncle est mort aussi il y a une vingtaine d'années, jai retrouvé dans les papiers de ma grand mère un certificat d'héritier concernant uniquement ses frères et sœurs. Il a eu une fille qu'il na jamais reconnu et qui a plus de 30 ans aujourd'hui donc logiquement non reconnu comme héritière. Ensuite parmis le reste de leurs enfants, mais succession faite il y a en a eu 3 qui sont morts y compris ma mère.
Du coup un de mes oncles envisage de vendre une bâtisse en ruine.
Donc mes questions sont
Si tous les héritiers sont tous daccord est il possible de procéder à cette vente sans devoir faire obligatoirement la succession?
Mon oncle souhaiterait faire reconnaître la fille de mon oncle comme héritières pour l'inclure dans la finalisation de la succession. Peut il le faire et si oui quelle est la procédure ?
Merci de vos réponses
A voir également:
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3 réponses
Si tous les héritiers sont tous d'accord est il possible de procéder à cette vente sans devoir faire obligatoirement la succession?
Obligatoirement chaque succession doit être traitée dans l'ordre chronologique des décès pour aboutir aux héritiers actuellement en vie, sinon ils ne pourront pas vendre sans détenir un titre de propriété justifiant leurs qualités d'ayants droit.
Mon oncle souhaiterait faire reconnaître la fille de mon oncle comme héritières pour l'inclure dans la finalisation de la succession. Peut il le faire et si oui quelle est la procédure ?
Impossible.
Seul le géniteur en personne peut reconnaître sa paternité.
Obligatoirement chaque succession doit être traitée dans l'ordre chronologique des décès pour aboutir aux héritiers actuellement en vie, sinon ils ne pourront pas vendre sans détenir un titre de propriété justifiant leurs qualités d'ayants droit.
Mon oncle souhaiterait faire reconnaître la fille de mon oncle comme héritières pour l'inclure dans la finalisation de la succession. Peut il le faire et si oui quelle est la procédure ?
Impossible.
Seul le géniteur en personne peut reconnaître sa paternité.
Bonjour
1) non, les successions doivent d'abord être réglées pour que les droits de chaque héritier soit officiellement connus, que chacun donne son accord pour la vente et reçoive sa part
2) non, seul le père peut reconnaître son enfant, ou l'enfant peut intenter une action en reconnaissance avant ses 28 ans ; c'est trop tard
1) non, les successions doivent d'abord être réglées pour que les droits de chaque héritier soit officiellement connus, que chacun donne son accord pour la vente et reçoive sa part
2) non, seul le père peut reconnaître son enfant, ou l'enfant peut intenter une action en reconnaissance avant ses 28 ans ; c'est trop tard
La législation juridique et financière évolue en permanence...