Chômage partiel, garde d'enfants coronavirus

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kika28
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25 mars 2020
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Bonjour,
Voilà je travail actuellement en télétravail suite au coronavirus. Suite à cela, mon employeur m'a imposé mes RTT en demi journée le matin et je travail l'après midi. Quand je n'aurai plus de RTT mon employeur va me passer en chômage partiel. Mon conjoint peut il prendre l'arrêt pour garde d'enfants, lorsque je serais au chômage partiel ? Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

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Bonjour,

Voir avec l'avocat de votre entreprise.

Je ne suis que bénévole et je ne m'engagerais pas sur ce terrain là puisque le dispositif est : pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants.
C'est l'employeur qui s'engage en procédant à la télédéclaration ; reste à savoir si l'employeur questionnera votre conjoint concernant la situation de sa conjointe.

https://declare.ameli.fr/cgu
Les déclarations faites sur ce télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Cette indemnisation se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituelles, des éléments de salaires à la caisse d'affiliation de votre employé.

Bonne journée à vous également
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Bonsoir,

Mon conjoint peut il prendre l'arrêt pour garde d'enfants, lorsque je serais au chômage partiel ?

Le dispositif est : pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants

Donc non.

Sous réserve d'évolution de décrets, ordonnances, arrêtés ...

Cdt
kika28
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25 mars 2020

Bonjour, merci pour votre réponse, l'avocat de mon entreprise à indiqué que l'entreprise de mon conjoint n'est pas censé connaître ma situation professionnelle, d'où ma question. Merci et bonne journée
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25 mars 2020

Merci beaucoup et très bonne journée.
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