Télétravail en chômage partiel [Résolu]

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Suricat976
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Bonjour,

Depuis le 6 janvier je suis salariée d'une entreprise. A partir du 5 avril, je serai en CDI (contrat signé en CDI mais avec une période d'essai de deux mois renouvelable 1 mois).

Comme nous le savons tous et toutes, le Covid-19 est passé par-là... le patron de l'entreprise nous a annoncé lundi dernier que nous étions en chômage partiel. Mais il nous a demandé si nous pouvions continuer de travailler en télétravail depuis chez nous. C'est une société de courtage immobilier, je suis rédactrice web et l'ensemble des contacts se font via Internet et le référencement Google. En gros, si on ne produit pas de contenu ou qu'on arrête d'en produire, on se fait manger tous crus par les plus grosses entreprises...

J'ai deux questions :

- J'ai été notifiée au téléphone que j'étais en chômage partiel. Est-ce que je dois être notifiée à l'écrit ? Parce que je n'ai rien reçu à ce jour, ce ne sont que des mots. Donc, pas de preuves...
Le patron m'a assurée qu'il saurait me "remercier" correctement pour mon dévouement. Mais il nous a déjà fait le coup. De belles paroles et puis... silence radio.

- J'ai accepté de continuer à travailler malgré le chômage partiel. Pourquoi ? Parce que je suis toujours en période d'essai, premièrement. Deuxièmement parce que refuser (ce qui était tout à fait mon droit) aurait été très mal vu et on sait tous très bien comment ça se passe dans ces cas-là ensuite (pas d'augmentation, pas d'évolution de poste, bref...). Et enfin, le but, c'est de maintenir la boîte à flot et de faire en sorte qu'elle ne mette pas la clé sous la porte, donc, on bosse. Mais... Est-ce légal de télétravailler pendant un chômage partiel ? Qu'est-ce que la salariée risque ? Qu'est-ce que l'entreprise risque à demander ça ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter. J'espère que vous allez bien, et je vous souhaite bon courage en cette période pas évidente à vivre. On va s'en sortir !

Bien cordialement ;

Suricat976

2 réponses


bonjour,

je vous confirme que soit on travaille (en télétravail ou autre), soit on est en activité partielle.
Manifestement, votre employeur tente de profiter de la crise sanitaire pour se faire rembourser indûment vos salaires, et vous n'aurez pas non plus la totalité de votre salaire si vous êtes en chômage partiel.
le salarié ne risque rien. l'employeur commet le délit de fraude aux revenus de remplacement, passible d'une amende administrative de 3 000,00 € multipliée par le nombre d'infractions constatées. Si le caractère intentionnel est reconnu, le délit est passible de 3 années d'emprisonnement et 375 000,00 € d'amende.
je vous suggère d'informer sans délai la DIRECCTE de votre département.
Suricat976
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Merci beaucoup pour votre réponse très claire !

Donc, si je comprends bien, mon employeur se fera rembourser les salaires versés en chômage partiel. Il sera en quelque sorte "gagnant", ou en tous cas il ne sera pas perdant économiquement sur nos salaires. En revanche, pour les salariés, nous, on est forcément perdants puisque nous ne recevrons que 84 % de notre salaire net ?
Par conséquent, il fait du bénéfice sur notre dos et sur celui de la crise sanitaire ?
J'ai bien tout compris ?
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Une autre question me vient en tête... Étant donné que nous avons été notifiés du chômage partiel le lundi 16 mars lors d'une conversation téléphonique et que nous n'avons pas d'écrits : A quel montant pouvons-nous nous attendre ? Est-ce que les jours travaillés du 1er au 16 sont au salaire "normal" et le reste en chômage partiel ? Ou est-ce que tout le mois de mars sera compté comme chômage partiel ?
Au vu de ce que mon employeur nous démontre comme pratique douteuse... je crains qu'il ne nous impose le chômage pour le mois entier sur notre bulletin de salaire.

En vous remerciant par avance ;
Bien cordialement ;
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