Problème donation et usufruit
Fermé
Guigui
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma question qui m’inquiète vraiment.
Il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans
Nous sommes 3 enfants avec moi.
Le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait la donation et l’usufruit à 100% sur tout à savoir qu’il y a 1 maison principale entièrement remboursé, 1 appartement en Espagne entièrement remboursé et acheté avec la moitié de l’héritage de ma grand mère décédé 2 ans avant mon père, de l’argent sur les comptes bancaires et des véhicules !!!
Le notaire me dit qu’il y a un usufruit sur tout à 100% Et qu’on a le droit absolument a rien pas avant le décès de ma belle-mère !!!!
Ma question est la suivante :
Peux t’on déshériter des enfants en France???
Es légal ???
Aidez moi je sais plus quoi faire ???
Voici ma question qui m’inquiète vraiment.
Il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans
Nous sommes 3 enfants avec moi.
Le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait la donation et l’usufruit à 100% sur tout à savoir qu’il y a 1 maison principale entièrement remboursé, 1 appartement en Espagne entièrement remboursé et acheté avec la moitié de l’héritage de ma grand mère décédé 2 ans avant mon père, de l’argent sur les comptes bancaires et des véhicules !!!
Le notaire me dit qu’il y a un usufruit sur tout à 100% Et qu’on a le droit absolument a rien pas avant le décès de ma belle-mère !!!!
Ma question est la suivante :
Peux t’on déshériter des enfants en France???
Es légal ???
Aidez moi je sais plus quoi faire ???
A voir également:
- Problème donation et usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
2 réponses
Bonjour
Ceci ne peut pas dire que vous êtes déshérité, mais seulement que vous devez patienter pour disposer des biens. En attendant vous en êtes nus-propriétaires.
Ceci ne peut pas dire que vous êtes déshérité, mais seulement que vous devez patienter pour disposer des biens. En attendant vous en êtes nus-propriétaires.
Es légal ???
Tout à fait.
Votre père a protégé son épouse en lui laissant l'usufruit sur l'ensemble des biens composant sa succession.
Les 3 enfants ne sont pas lésés en ayant recueilli la propriété sans l'usufruit (la nue-propriété), sachant qu'il leur reviendra au décès de cette personne et qu'elle-même ne peut le vendre, le donner ou le léguer à qui que ce soit..
C'est exactement ce que vous a dit votre notaire.
En France, cette libéralité se pratique dans la très grande majorité des successions en présence d'un conjoint
Cette attribution n'a pas pour objectif de déshériter les enfants mais d'assurer une sécurité juridique et matérielle au conjoint survivant.
Tout à fait.
Votre père a protégé son épouse en lui laissant l'usufruit sur l'ensemble des biens composant sa succession.
Les 3 enfants ne sont pas lésés en ayant recueilli la propriété sans l'usufruit (la nue-propriété), sachant qu'il leur reviendra au décès de cette personne et qu'elle-même ne peut le vendre, le donner ou le léguer à qui que ce soit..
C'est exactement ce que vous a dit votre notaire.
En France, cette libéralité se pratique dans la très grande majorité des successions en présence d'un conjoint
Cette attribution n'a pas pour objectif de déshériter les enfants mais d'assurer une sécurité juridique et matérielle au conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...