Sujet de prélèvement automatique (taxe foncière)
bouledelaine336
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour
Je viens de recevoir un courrier de République Française Ministre de l'action et des comptes publics( taxe foncière).
Ma question est la suivent : le gouvernement peut'il obligé de ce faire paye par un prélèvement, j'ai toujours payer sens retard ma taxe foncière ou taxe d'habitation par chèque.
Cordialement.
Je viens de recevoir un courrier de République Française Ministre de l'action et des comptes publics( taxe foncière).
Ma question est la suivent : le gouvernement peut'il obligé de ce faire paye par un prélèvement, j'ai toujours payer sens retard ma taxe foncière ou taxe d'habitation par chèque.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour
Oui.
Je suppose que votre taxe est > 300 €
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-impot-ou-taxe-est-superieur-300-eu-comment-dois-je-payer -
bonjour,
Au-dessus de 300€, vous ne pouvez plus régler par chèque.
Quand vous avez réglé votre taxe foncière en 2019, vous avez dû envoyer le talon avec votre chèque. Ce talon n'était pas un TIP mais un bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance, d'où le courrier de confirmation que vous recevez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...