Prêt accordé à un enfant - Remboursement après décès parent

Marie-Joana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020 - 22 mars 2020 à 10:41
Marie-Joana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020 - 22 mars 2020 à 11:26
Bonjour,
Notre père, séparé depuis plus de 30 ans avec notre mère, a accordé différents prêts à une de nos sœurs. Après le décès de notre père, nous nous sommes aperçus qu'il reste une somme assez conséquente qui n'a pas été remboursée. Or, notre sœur nous dit l'avoir remboursée en espèces.
Notre avocat a demandé au notaire que cette somme soit ajoutée à la succession.
Notre sœur nous fait dire par le notaire qu'une partie aurait été donnée à son fils pour le permis de conduire. Evidemment, nous peinons à la croire d'autant plus que notre père a vu une dizaine de fois son fils en 24 ans. Notre père avait le sens de l'équité, il aurait donné la même somme à tous les petits enfants d'autant plus qu'il s'est beaucoup occupé (avec notre mère) des trois ainés qu'il chérissait particulièrement, les 3 autres (depuis son départ) : 1 une dizaine de fois et ne connaissait pas les 2 autres.
Notre mère ayant accepté l'usufruit et ayant pris la défense de notre sœur, nous aimerions savoir s'il est possible que cette somme soit ajoutée à la succession au décès de notre mère seulement.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Marie-Joana
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 mars 2020 à 11:14
s'il est possible que cette somme soit ajoutée à la succession au décès de notre mère seulement.

Réponse négative les successions se règlent dans l'ordre des décès, l'actif de succession est propres à chaque défunt.
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Marie-Joana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020
22 mars 2020 à 11:26
Bonjour,
Ne notaire n'ayant pas de preuves est-il tenu d'ajouter ladite somme à la succession ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.
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Marie-Joana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020
22 mars 2020 à 11:23
Bonjour et merci pour votre réponse !
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