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Cheque caution salle des fetes

Yaya - 21 mars 2020 à 14:53
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 22 mars 2020 à 16:24
Bonjour,

J'ai loué une salle des fêtes pour laquelle j'ai versé :
1/ Un acompte
2/ un chèque de caution

Malheuresement pour diverses raisons, le mariage a du être annulé.
Le prestataire a donc encaissé l'acompte ce qui peut sembler légitime.
En revanche, ils se sont permis d'encaisser le chèque de caution alors que nous n'avons aucunement investi les lieux, donc pas de dégradation.
Est-ce légal ?
Si non, quels sont les recours possibles?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 125
21 mars 2020 à 15:43
avant d'ameuter les tribunaux, donne nous sa réponse, quand face à face, tu luis a demandé de restituer la caution?
0
Yaya
21 mars 2020 à 16:48
Est ce que le message t'est destiné ??
Fais-tu partie du site droit-finances?
Si non, j'ai pas de temps à perdre avec toi
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candide1 > Yaya
21 mars 2020 à 17:04
Il n'a pourtant pas tort ptiboy...
Un acompte vous engage à payer la totalité . Seulement après on vous rendra la caution .
On peut seulement supposer que cette garantie a été encaissée par votre refus de payer entièrement la salle .
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 125 > candide1
Modifié le 21 mars 2020 à 18:34
je pense que monsieur yaya pense que droit finance est site gouvernemental officiel, un peu comme un cabinet d'avocats gratuit
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528 > Yaya
22 mars 2020 à 16:24
Salut,

Sur ce forum, les intervenant sont tous des bénévoles répondant sur leur temps libre selon leurs connaissances et recherche. Une question est donc "destinée" à tout le monde.
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