Cheque caution salle des fetes

Yaya -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 mars 2020 à 16:24

Bonjour,

J'ai loué une salle des fêtes pour laquelle j'ai versé :
1/ Un acompte
2/ un chèque de caution

Malheuresement pour diverses raisons, le mariage a du être annulé.
Le prestataire a donc encaissé l'acompte ce qui peut sembler légitime.
En revanche, ils se sont permis d'encaisser le chèque de caution alors que nous n'avons aucunement investi les lieux, donc pas de dégradation.
Est-ce légal ?
Si non, quels sont les recours possibles?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 135

avant d'ameuter les tribunaux, donne nous sa réponse, quand face à face, tu luis a demandé de restituer la caution?
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1. Yaya
  
  Est ce que le message t'est destiné ??
  Fais-tu partie du site droit-finances?
  Si non, j'ai pas de temps à perdre avec toi
  
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  1. candide1 > Yaya
    
    Il n'a pourtant pas tort ptiboy...
    Un acompte vous engage à payer la totalité . Seulement après on vous rendra la caution .
    On peut seulement supposer que cette garantie a été encaissée par votre refus de payer entièrement la salle .
    
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  2. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 135 > candide1
    
    je pense que monsieur yaya pense que droit finance est site gouvernemental officiel, un peu comme un cabinet d'avocats gratuit
    
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  3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 599 > Yaya
    
    Salut,
    
    Sur ce forum, les intervenant sont tous des bénévoles répondant sur leur temps libre selon leurs connaissances et recherche. Une question est donc "destinée" à tout le monde.
    
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Cheque caution salle des fetes

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