Cheque caution salle des fetes
Yaya
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué une salle des fêtes pour laquelle j'ai versé :
1/ Un acompte
2/ un chèque de caution
Malheuresement pour diverses raisons, le mariage a du être annulé.
Le prestataire a donc encaissé l'acompte ce qui peut sembler légitime.
En revanche, ils se sont permis d'encaisser le chèque de caution alors que nous n'avons aucunement investi les lieux, donc pas de dégradation.
Est-ce légal ?
Si non, quels sont les recours possibles?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Cdt
J'ai loué une salle des fêtes pour laquelle j'ai versé :
1/ Un acompte
2/ un chèque de caution
Malheuresement pour diverses raisons, le mariage a du être annulé.
Le prestataire a donc encaissé l'acompte ce qui peut sembler légitime.
En revanche, ils se sont permis d'encaisser le chèque de caution alors que nous n'avons aucunement investi les lieux, donc pas de dégradation.
Est-ce légal ?
Si non, quels sont les recours possibles?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Fais-tu partie du site droit-finances?
Si non, j'ai pas de temps à perdre avec toi
Un acompte vous engage à payer la totalité . Seulement après on vous rendra la caution .
On peut seulement supposer que cette garantie a été encaissée par votre refus de payer entièrement la salle .
Sur ce forum, les intervenant sont tous des bénévoles répondant sur leur temps libre selon leurs connaissances et recherche. Une question est donc "destinée" à tout le monde.