Coronavirus arret non payé et annualisation.

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mercredi 18 mars 2020
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18 mars 2020
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 Cathy -
Bonjour,
Mon entreprise ne pouvant pas nous mettre en teletravail. Nous travaillons 1 semaine sur 2. Notre employeur nous a informé que nous sommes annualisé, les heures non faites devrons étre ratrappés a la fin du virus. Nous en sommes déjà a 56 heures et ce n'est pas fini... Est ce légal? Y a t-il un quotat a ne pas dépasser? Car cela s'annonce dure a rattraper... merci

3 réponses

Bonjour,
Voir :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail
4. Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel
etc....


https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/coronavirus--quels-sont-les-bo-1.html
Suite à la déclaration de la Ministre du Travail lundi 16 mars, sur « la mise en place d’un système similaire au chômage partiel pour les aides à domicile", vous êtes nombreux à réagir.
Plusieurs mesures exceptionnelles d’accompagnement des particuliers employeurs et des salariés sont en cours d’élaboration en lien étroit avec les pouvoirs publics. Les modalités de mise en œuvre vous seront prochainement indiquées à partir de nos canaux de communication habituels. <ital>Nous vous invitons à consulter régulièrement nos actualités.

En raison d’un très grand nombre d’appels, nous vous invitons à consulter notre site internet ou à nous contacter via le formulaire de contact. Toutes les demandes seront traitées. Nous nous excusons par avance de la gêne occasionnée.</ital>

Bonne suite.
Bonjour,
avais vous pu en savoir plus? je suis dans le meme cas

bonjour Jenny et Cathy,

si vous êtes en modulation, votre compteur d'heures théorique annuel doit être crédité du nombre d'heures que vous auriez dû effectuer pendant la période d'activité partielle (et non le nombre d'heures indemnisées).
si votre employeur entend vous faire récupérer les heures pour lesquelles elle a été indemnisée par l'état dans le cadre de l'activité partielle, cela s'appelle une fraude aux revenus de remplacement, punie par la loi de 2 ans d'emprisonnement et 30 000,00 € d'amende (et remboursement des sommes perçues). De plus, l'employeur va vous faire travailler des heures qui vous auront été indemnisées au titre de l'activité partielle, donc avec une perte de salaire, comme ça il arnaque tout le monde, sinon c'est pas drôle.
je vous suggère de dénoncer cette pratique auprès de l'inspection du travail de votre département.
Je vous remercie d’avoir répondu et aussi rapidement
Bonne soirée
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