Fuite et vote assemblée
papyo
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Bonjour. Comme j'ai une fuite d'eau dans mon appartement qui vient de la terrasse du dessus, je me suis mis en relation avec mon assurance et mon syndic. Le syndic vient de m’annoncer que l'intervention doit être voter dans l'assemblée des copropriétaires. je ne le comprends pas très bien puisqu'il si les copropriétaires refusent l'intervention je vivrais avec ma fuite sans pouvoir l’arrêter. Le syndic m'a dit que le montant étant de 10 000 euros cela passe obligatoirement par un vote. Est ce normal. Merci par avance de votre réponse. PAPYO
3 réponses
Bonjour,
Le syndic doit prendre les mesures d'urgence de protection temporaire et convoquer une AG pour voter les travaux (et pouvoir lever les fonds)
Le syndic doit prendre les mesures d'urgence de protection temporaire et convoquer une AG pour voter les travaux (et pouvoir lever les fonds)
Article 37
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndic veut soumettre ces travaux à l'ordre du jour lors de la prochaine assemblée et je crains un refus par vote des coopropriétaires. Est ce possible?