Location meublée étudiant et tourisme?

Bernadette - Modifié le 29 mars 2020 à 19:16
_lael_ Messages postés 5057 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 29 mars 2020 à 21:13
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio meublé que je loue 9 mois à des étudiants tous les ans.
J'ai remarqué que certaines personnes louait ces même studios l'été en location saisonnière ( logement situé à la rochelle) et qu'ils possédaient un numéro d'enregistrement pour passer une annonce.
Mes questions sont les suivantes:
-Est il possible de cumuler les 2 styles de location?
-Si oui comment obtenir le numéro d'enregistrement?
-Comment le déclaré fiscalement car je suis non professionnel sachant que location meublé 50% et de tourisme 71% ( je crois)?
-On me parle également de taxe de séjour, et d'une autre taxe en tant que entrepreneur? de combien s'élève cette dernière? et reprends t elle la totalité des locations?
Je vous remercie pour vos réponses, et comme je suis confinée dans mon logement et vous aussi probablement, j'espère que vous serez nombreux à pouvoir me répondre.
Bon courage à tous

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 17 mars 2020 à 11:30
Bonjour

Vous avez obtenu votre numero siren lors de l'enregistrement de votre début d'activité aupres du greffe du tribunal de commerce lors du depot de votre declaration p0i.

Les locations estivales ne sont pas forcément des locations meublées de tourisme au sens juridique du terme

https://www.meublesdetourisme.com

Vous serez redevable de la Cfe.
Elle est variable selon le lieu du bien
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_lael_ Messages postés 5057 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 406
Modifié le 29 mars 2020 à 19:07
Dans la mesure où la location touristique se fait dans le même local et est à priori "minoritaire" par rapport à la location à l'année, je pense que vous pouvez la déclarer l'ensemble sous le même numéro de SIRET.

Par contre cela veut dire renoncer aux 71% d'abattement.

Car je doute qu'un même local puisse être affecté à deux activités différentes dans le cas de locations immobilières, car le local est bien utilisé "dans son intégralité" par intermittence pour chaque activité et pas en permanence une partie pour chaque activité.
Il y en aura donc forcément une activité majoritaire et l'autre minoritaire et donc il convient, de mon point de vue, de déclarer sous l'activité de la majoritaire.

Par contre ça ne vous dispense pas de demander un numéro d'immatriculation en mairie et de reverser la taxe de séjour pour les locations saisonnières.
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Bonsoir,
Je vous remercie pour la reponse.
Vous me confirmez bien que j ai besoin d un numéro siret que si je mets également en location touristique?
Pour une simple location étudiante pas besoin de siret?
Je vous remercie de m éclaircir ce sujet
Bonne soirée Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Bernadette
Modifié le 29 mars 2020 à 20:59
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_lael_ Messages postés 5057 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 406
Modifié le 29 mars 2020 à 19:38
En location meublée peu importe que ce soit à l'année ou en touristique, il faut transmettre une déclaration P0i de début d'activité ce qui octroi automatiquement un numéro de siret
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
Modifié le 29 mars 2020 à 20:27
bonjour,

"... et donc il convient, de mon point de vue, de déclarer sous l'activité de la majoritaire."

Non, votre "point de vue" est faux.

cdt.
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_lael_ Messages postés 5057 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 406 > djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
Modifié le 29 mars 2020 à 21:14
OK, éclairez-nous de votre savoir dans ce cas.
Car d'autant que je sache on ne peut pas avoir 2 activités différentes sur un même local dans le cas d'une activité immobilière.
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