A voir également:
- Vente d un vehicule à un particulier...ne paye pas
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Vente d'un véhicule sans controle technique ✓ - Forum Automobile
5 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
Modifié le 16 mars 2020 à 09:57
Modifié le 16 mars 2020 à 09:57
Bonjour,
Déjà si vous recevez des contraventions, vous contestez et vous le dénoncez !
Par contre, vous n'êtes pas très clairs dans cette affaire car vous n'avez pas non plus fait le nécessaire dans les règles :
- Vous avez fait un certificat de cession mais vous ne l'avez pas donné à l'acheteur et vous ne l'avez pas enregistré à l'ANTS dans les délais...
- La carte grise a t'elle été barrée avec la mention "vendu le ... " ? J'ai un doute...
- Vous lui avez fait crédit, mais apparemment vous ne lui avez pas fait signer de reconnaissance de dette ni d'échéancier...
Bref, tout ceci tend à prouver que vous lui avez simplement prêté ou loué la voiture !
Tentez le recommandé avec AR avec mise en demeure de vous verser les sommes restant dues ou de vous restituer le véhicule en échange des sommes versées...
Cdt
Déjà si vous recevez des contraventions, vous contestez et vous le dénoncez !
Par contre, vous n'êtes pas très clairs dans cette affaire car vous n'avez pas non plus fait le nécessaire dans les règles :
- Vous avez fait un certificat de cession mais vous ne l'avez pas donné à l'acheteur et vous ne l'avez pas enregistré à l'ANTS dans les délais...
- La carte grise a t'elle été barrée avec la mention "vendu le ... " ? J'ai un doute...
- Vous lui avez fait crédit, mais apparemment vous ne lui avez pas fait signer de reconnaissance de dette ni d'échéancier...
Bref, tout ceci tend à prouver que vous lui avez simplement prêté ou loué la voiture !
Tentez le recommandé avec AR avec mise en demeure de vous verser les sommes restant dues ou de vous restituer le véhicule en échange des sommes versées...
Cdt
Merci pour votre réponse...pour le certificat de cession...Il a une copie et la carte grise est bien barrée...c est moi même qui lui ai fait...Donc si j ai bien compris...Nous pouvons récupérer le véhicule..si il ne veut pas payer ou injonction de régler par AC avec R...
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
16 mars 2020 à 10:46
16 mars 2020 à 10:46
Non, vous ne pouvez pas le récupérer puisque la vente a été conclue : certificat de cession + carte grise barrée, et que vous n'avez aucune preuve qu'il vous doit de l'argent !
Vous pouvez juste essayer......
Vous pouvez juste essayer......
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
16 mars 2020 à 13:59
16 mars 2020 à 13:59
Bjr Joe
Vous pouvez reprendre le véhicule puisque aucun contrat ne vous lie à votre acheteur.
Faites tout cela à l'amiable en lui remboursant ce qu'il vous a déjà réglé.
Ensuite fait une demande de duplicata de carte d'immatriculation.
N'oubliez pas à récupérer la CG et le certificat de cession à votre acheteur.
Vous pouvez notifier cette procédure par écrit en fait cela n'a pas de valeur...
PS surtout lors de votre prochaine vente faites la déclaration de vente à l'ANTS
A+
Vous pouvez reprendre le véhicule puisque aucun contrat ne vous lie à votre acheteur.
Faites tout cela à l'amiable en lui remboursant ce qu'il vous a déjà réglé.
Ensuite fait une demande de duplicata de carte d'immatriculation.
N'oubliez pas à récupérer la CG et le certificat de cession à votre acheteur.
Vous pouvez notifier cette procédure par écrit en fait cela n'a pas de valeur...
PS surtout lors de votre prochaine vente faites la déclaration de vente à l'ANTS
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...