Vente d un vehicule à un particulier...ne paye pas

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blackout_1792
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22 mars 2020
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J ai vendu à un ami un vehicule...Il a payé plus de la moitié mais maintenant il ne veut plus...Par contre le certificat de cession du vehicule d occasion est toujours en notre possession...Car j avais des doutes sur son honnêteté...Je vais lui demander de régler la somme restante par recommandé avec accusé de réception...Par contre puis je récupérer le véhicule puisque au niveau de la préfecture...Le véhicule m appartient toujours et que jai reçu il y a quelques mois une infraction commise par lui et que j ai été obligé de régler...donnez moi des solutions SVP...pas d échéancier mis en place puisque mon mari et moi...On lui faisait confiance...simplement il s était engagé à nous régler unen somme dite tous les mois...Merci d une réponse de votre part.

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Bonjour,

Déjà si vous recevez des contraventions, vous contestez et vous le dénoncez !

Par contre, vous n'êtes pas très clairs dans cette affaire car vous n'avez pas non plus fait le nécessaire dans les règles :
- Vous avez fait un certificat de cession mais vous ne l'avez pas donné à l'acheteur et vous ne l'avez pas enregistré à l'ANTS dans les délais...
- La carte grise a t'elle été barrée avec la mention "vendu le ... " ? J'ai un doute...
- Vous lui avez fait crédit, mais apparemment vous ne lui avez pas fait signer de reconnaissance de dette ni d'échéancier...

Bref, tout ceci tend à prouver que vous lui avez simplement prêté ou loué la voiture !

Tentez le recommandé avec AR avec mise en demeure de vous verser les sommes restant dues ou de vous restituer le véhicule en échange des sommes versées...

Cdt


Merci pour votre réponse...pour le certificat de cession...Il a une copie et la carte grise est bien barrée...c est moi même qui lui ai fait...Donc si j ai bien compris...Nous pouvons récupérer le véhicule..si il ne veut pas payer ou injonction de régler par AC avec R...
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Non, vous ne pouvez pas le récupérer puisque la vente a été conclue : certificat de cession + carte grise barrée, et que vous n'avez aucune preuve qu'il vous doit de l'argent !

Vous pouvez juste essayer......

Oui mais pour ants et la préfecture...La voiture est toujours à mon nom...
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22 mars 2020
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Bjr Joe

Vous pouvez reprendre le véhicule puisque aucun contrat ne vous lie à votre acheteur.
Faites tout cela à l'amiable en lui remboursant ce qu'il vous a déjà réglé.

Ensuite fait une demande de duplicata de carte d'immatriculation.
N'oubliez pas à récupérer la CG et le certificat de cession à votre acheteur.
Vous pouvez notifier cette procédure par écrit en fait cela n'a pas de valeur...

PS surtout lors de votre prochaine vente faites la déclaration de vente à l'ANTS
A+
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