Recuperation points permis en prison
Moun
-
Moun -
Moun -
Bonjour,
Mon ami est incarcéré. Il a eu un accident qui a mal tourné avec un policier qui l'a violenté et a tourné l'histoire à son avantage. Mon ami avait un bracelet électronique. Il a perdu tous ses points. Peut il récupérer ses points en prison?
Quels sont les recours possibles ?
Cordialement
Mon ami est incarcéré. Il a eu un accident qui a mal tourné avec un policier qui l'a violenté et a tourné l'histoire à son avantage. Mon ami avait un bracelet électronique. Il a perdu tous ses points. Peut il récupérer ses points en prison?
Quels sont les recours possibles ?
Cordialement
A voir également:
- Recuperation points permis en prison
- Difference maison d'arrêt et prison - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Quels sont les permis africain valable en france ? - Guide
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
1 réponse
Si tous les points ont été perdus, il n'est plus question de les récupérer. Il faut repasser le permis.
Le fait qu'il soit en prison risque de compliquer certaines actions, telle qu'aller remettre son permis en préfecture (peut-être que son avocat peut le faire à sa place) ou repasser le permis dans les 9 mois de la perte pour ne pas avoir à repasser l'épreuve pratique.
Mais dans tous les cas, ça ne change rien au fait qu'il n'y a pas de récupérations de points.
Le fait qu'il soit en prison risque de compliquer certaines actions, telle qu'aller remettre son permis en préfecture (peut-être que son avocat peut le faire à sa place) ou repasser le permis dans les 9 mois de la perte pour ne pas avoir à repasser l'épreuve pratique.
Mais dans tous les cas, ça ne change rien au fait qu'il n'y a pas de récupérations de points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pensez vous que moi je peux déposer son permis en préfecture?
Et lui étant en prison...y a t'il un moyen pour qu'il puisse le repasser en prison?
Cordialement